Kampala, le 20 juillet 2010) – Les autorités burundaises se doivent de libérer Jean-Claude Kavumbagu, un journaliste arrêté pour trahison le 17 juillet, déclarent aujourd’hui le Comité pour la protection des journalistes, l’East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique) et Human Rights Watch. L’arrestation porte atteinte au droit à la liberté d’expression de ce journaliste, affirment les trois organisations.

Kavumbagu, rédacteur en chef de Net Press, un journal en ligne, aurait été arrêté en raison d’un article publié le 12 juillet dans lequel il critiquait les forces de sécurité burundaises et mettait en doute leur capacité à défendre le pays contre une éventuelle attaque. L’article faisait suite aux attentats perpétrés le 11 juillet à Kampala, en Ouganda, et aux menaces proférées par le groupe d’insurgés somaliens Shebbab contre le Burundi du fait de la présence de troupes burundaises au sein de la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).

« L’arrestation de Kavumbagu marque un recul considérable pour la liberté d’expression au Burundi », a déclaré Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. « Sa détention prolongée et les poursuites dont il fait l’objet font l’effet d’une douche froide, laissant entendre qu’aucune critique des forces de sécurité n’est tolérée. Les poursuites devraient être abandonnées sur-le-champ. »

Dans son article, Kavumbagu écrivait que « l’inquiétude était réelle à Bujumbura et tous ceux qui ont appris [les attentats] hier à Kampala étaient convaincus que si les miliciens Shebbab voulaient tenter "quelque chose" dans notre pays, ils réussiraient avec une facilité déconcertante tellement nos forces de défense et de sécurité brillent plus par leur capacité à piller et à tuer leurs compatriotes qu’à défendre notre pays ».

Les autorités accusent Kavumbagu de trahison au sens de l’article 570 du code pénal burundais, qui interdit à tout Burundais « en temps de guerre [de participer] sciemment à une entreprise de démoralisation de l’Armée ou de la Nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale ». La trahison est punie d’un emprisonnement à perpétuité.

Les autorités n’ont fourni à l’avocat de Kavumbagu aucune explication sur la manière dont son article aurait pour objet de nuire à la sécurité nationale. Elles n’ont pas non plus déclaré explicitement que le Burundi se trouve « en temps de guerre » pour justifier le chef d’inculpation de trahison telle que définie dans le code pénal. L’avocat de Kavumbagu n’était pas présent lors de son interrogatoire.

« Le dynamisme de la presse burundaise est mis à mal chaque fois que les autorités s’en prennent à des journalistes pour la simple raison qu’ils émettent une opinion provocatrice ou impopulaire parmi les instances gouvernementales », a déclaré Tom Rhodes, consultant Afrique de l’Est pour le Comité pour la protection des journalistes. « Il est impératif que le gouvernement inverse cette tendance. »

Au moment de l’inculpation de Kavumbagu, le magistrat a ordonné sa détention provisoire, sans aucune explication. En vertu de l’article 71 du code de procédure pénale du Burundi, la détention préventive ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen de conserver les preuves, de préserver l’ordre public, de protéger l’inculpé, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement, ou de garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice.

Le Comité pour la protection des journalistes, l’East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et Human Rights Watch ont déclaré que les critiques émises par Kavumbagu concernant les forces de sécurité constituent un discours protégé par le droit international qui ne devrait pas être passible de sanctions pénales. En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Burundi est partie, les limitations à la liberté d’expression pour des raisons de sécurité nationale doivent être prévues par la loi et strictement nécessaires et proportionnelles à l’objectif recherché. Les Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, formulés par des experts de la liberté d’expression en 1996 et approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, prévoient que toute loi qui restreindrait la liberté d’expression « doit être accessible, sans ambigüités, écrite de manière précise et étroite de façon à permettre aux individus de savoir si une action précise est illégale ». Par ailleurs, « [n]ul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l’État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires à moins que la critique ou l’insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente ». « Jean-Claude Kavumbagu doit être libéré sur-le-champ », a déclaré Hassan Shire Sheikh, directeur exécutif de l’East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project. « La situation sécuritaire tant au Burundi qu’en Afrique de l’Est en général ne peut servir de prétexte pour porter atteinte aux principes fondamentaux de la liberté d’expression ou pour faire reculer les efforts de décriminalisation du délit de presse à travers le monde. »

Contexte Kavumbagu a été arrêté vers midi le 17 juillet par le colonel David Nikiza, qui s’était rendu à son bureau muni d’un mandat d’amener délivré par le bureau du procureur de Bujumbura. Kavumbagu a été conduit devant un magistrat pour être interrogé.

L’interrogatoire a principalement porté sur un article de Kavumbagu dans lequel il affirmait que le Burundi était vulnérable aux miliciens Shebbab. Le jour de la parution de l’article, Sheikh Ali Mohamed Raghe, du mouvement Shebbab, a déclaré aux journalistes que le Burundi serait attaqué s’il ne retirait pas ses forces de Somalie.

Au bout de deux heures d’interrogatoire, Kavumbagu a été inculpé de trahison et immédiatement transféré à la prison de Mpimba, à Bujumbura.

Des organisations médiatiques du Burundi et de la région, dont l’Union burundaise des journalistes et l’Association des journalistes de l’Afrique de l’Est, ont condamné cette arrestation.

Le Burundi est souvent reconnu pour le dynamisme de ses médias, qui comprennent plus d’une douzaine de stations de radio privées, une chaîne de télévision privée et plusieurs journaux, dont beaucoup expriment des opinions critiques à l’égard du gouvernement. Des journalistes y ont cependant été arrêtés de manière arbitraire, harcelés ou menacés à de nombreuses reprises.

En avril 2006, trente journalistes avaient été brièvement détenus par la police lors d’une conférence de presse organisée chez un ancien député. En juin 2006, Aloys Kabura, de l’Agence burundaise de presse, avait été condamné à cinq mois d’emprisonnement pour diffamation après avoir remis en cause, au cours d’une conversation privée dans un bar, le comportement de la police lors des événements d’avril. En novembre 2006, trois autres journalistes – Serge Nibizi et Domitille Kiramvu de la Radio Publique Africaine et Mathias Manirakiza de Radio Isanganiro – avaient tous été détenus pour atteintes présumées à la sécurité nationale du pays. Ils ont été jugés et acquittés en janvier 2007.

Kavumbagu a déjà été arrêté à cinq autres reprises. La dernière fois, qui remonte à 2008, il a été mis en détention provisoire pendant sept mois pour diffamation après avoir publié un article accusant le Président Pierre Nkurunziza d’avoir détourné des fonds publics lors des Jeux olympiques de 2008 en Chine. Kavumbagu a été jugé et acquitté en mars 2009, bien que le procureur ait fait appel contre son acquittement, et ce dossier n’a toujours pas été clos.

Ces derniers mois, plusieurs journalistes burundais ont été battus ou menacés par la police ou des militants de partis politiques alors qu’ils couvraient les élections. Dans d’autres cas, des défenseurs des droits de l’homme, dont des membres de trois organisations burundaises, à savoir l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) et l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME), ont été menacés ou soumis à une surveillance après avoir critiqué le gouvernement.

Une chercheuse de Human Rights Watch, Neela Ghoshal, a été expulsée du Burundi en mai dernier suite à la publication par Human Rights Watch d’un rapport sur la violence préélectorale. Le gouvernement a estimé que le rapport avait pour objectif de dénigrer l’image des forces de sécurité.

Pour consulter d’autres communiqués et rapports de Human Rights Watch sur le Burundi, veuillez suivre le lien : http://www.hrw.org/fr/africa/burundi

Pour en savoir davantage sur les travaux menés au Burundi par le Comité pour la protection des journalistes, veuillez consulter : http://cpj.org/africa/burundi/

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : À Nairobi, pour le Comité pour la protection des journalistes, Tom Rhodes (anglais) : +254-715-822-165 begin_of_the_skype_highlighting +254-715-822-165 end_of_the_skype_highlighting À Kampala, pour l’East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Laetitia Bader (anglais, français) : +256-(0)-775-141-756 (portable) À Kampala, pour Human Rights Watch, Neela Ghoshal (anglais, français) : +256-718-705-903 (portable) À New York, pour Human Rights Watch, Rona Peligal (anglais) : +1-212-216-1232 ; ou +1-917-363-3893 (portable) À Washington, pour Human Rights Watch, Jonathan Elliott (anglais, français) : +1-917-379-0713 (portable)

For Immediate Release

Burundi : Free Journalist Detained on Treason Charges

(Kampala, July 20, 2010) – The Burundian authorities should release Jean Claude Kavumbagu, a journalist arrested on treason charges on July 17, 2010, the Committee to Protect Journalists, the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, and Human Rights Watch said today. The arrest violates his right to free expression, the groups said.

Kavumbagu, editor of the online news service Net Press, is believed to have been arrested for a July 12 article in which he criticized Burundi’s security forces and questioned their ability to defend the country against attack. The article was in response to the July 11 bombings in Kampala, Uganda and threats from the Somali insurgent group al-Shabaab to target Burundi because of the presence of Burundian troops in the African Union Mission in Somalia (AMISOM).

“Kavumbagu’s arrest is a big step backward for freedom of expression in Burundi,” said Rona Peligal, Africa director at Human Rights Watch. “His continued detention and prosecution will have a chilling effect, sending a message that no criticism of the security forces is tolerated. The charges should be dropped immediately.”

In the article, Kavumbagu wrote that, “the anxiety has been palpable in Bujumbura and all those who have heard about [the bombings] yesterday in Kampala were convinced that if the al-Shabaab militants wanted to try ‘something’ in our country, they would succeed with disconcerting ease, [given that] our defense and security forces shine in their capacity to pillage and kill their compatriots rather than defend our country.

The authorities charged Kavumbagu with treason under article 570 of Burundi’s criminal code, which penalizes “any Burundian who, in times of war… knowingly participates in an attempt to demoralize the Army or the Nation, with the object of weakening national defense.” The penalty for treason is life in prison.

The authorities have not provided Kavumbagu’s lawyer with any explanation as to how his article is aimed at weakening national security. Nor have they explicitly stated that Burundi is “at war” to justify the charge of treason as defined in the criminal code. Kavumbagu’s lawyer was not present during his interrogation.

“Burundi’s vibrant press is tarnished every time authorities single out journalists solely on the basis that they have expressed opinions that are provocative or unpopular among government circles,” said Tom Rhodes, East Africa consultant at the Committee to Protect Journalists. “The government must reverse this trend.”

At the time Kavumbagu was charged, the magistrate, without explanation, ordered his detention, pending trial. Under article 71 of the Burundian criminal procedure code, pre-trial detention of suspects is to be used only when necessary to preserve evidence ; to protect public order ; to protect the suspect ; to prevent the crime from continuing ; or to guarantee that the suspect appears before a court.

The Committee to Protect Journalists, the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, and Human Rights Watch said that Kavumbagu’s criticisms of the security forces constitute speech that is protected by international law and should not result in criminal penalties. Under the International Covenant on Civil and Political Rights, to which Burundi is a party, restrictions on free expression for reasons of national security must be provided by law and be strictly necessary and proportional to the purpose being sought.

The Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information, drawn up by leading experts in freedom of expression in 1996 and endorsed by the UN Human Rights Council, provide that any law restricting free speech “must be accessible, unambiguous, drawn narrowly and with precision so as to enable individuals to foresee whether a particular action is unlawful.” In addition, “[n]o one may be punished for criticizing or insulting the nation, the state or its symbols, the government, its agencies, or public officials…unless the criticism or insult was intended and likely to incite imminent violence.”

“Jean Claude Kavumbagu should be freed immediately,” said Hassan Shire Sheikh, executive director of the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project. “The current security situation both in Burundi and East Africa in general cannot be used as an excuse to violate fundamental principles of freedom of expression or lead to a step back in efforts to decriminalize press offenses throughout the world.”

Background Kavumbagu was arrested at approximately noon on July 17 by police Col. David Nikiza, who came to his office with a mandat d’amener (order to appear before a prosecutor) issued by the Bujumbura prosecutor’s office. Kavumbagu was taken to a magistrate for questioning.

The interrogation largely centered around an article by Kavumbagu in which he claimed that Burundi was vulnerable to al-Shabaab. On the day the article was published, al-Shabaab’s Sheikh Ali Mohamed Raghe told journalists that Burundi would be attacked unless it withdrew its forces from Somalia.

After two hours of interrogation, Kavumbagu was charged with treason and immediately transferred to Mpimba prison in Bujumbura.

Burundian and regional media organizations, including the Burundian Journalists’ Union and the East African Journalist Association, have condemned the arrest.

Burundi is often recognized for its vibrant media, which includes over a dozen private radio stations, a private television station, and several newspapers, many of which express opinions critical of the government. However, journalists have been arbitrarily arrested, harassed, or threatened on numerous occasions.

In April 2006, 30 journalists were briefly detained by police at a news conference at the residence of a former member of parliament. In June 2006, Aloys Kabura of the Burundian Press Agency was sentenced to five months in prison for defamation after he questioned, during a private conversation in a bar, police conduct during the April events. In November 2006, three more journalists – Serge Nibizi and Domitille Kiramvu of Radio Publique Africaine and Mathias Manirakiza of Radio Isanganiro – were all detained for alleged violations to the national security of the country. They were tried and acquitted in January 2007.

Kavumbagu has been arrested on five previous occasions. On the most recent occasion in 2008, he was held in pre-trial detention for seven months on defamation charges after he published an article accusing President Pierre Nkurunziza of misuse of public funds during the 2008 Olympics in China. Kavumbagu was tried and acquitted in March 2009, although the prosecutor appealed the acquittal, and the case remains open.

In recent months, several Burundian journalists have been beaten or threatened by police or by political party activists while covering the elections currently under way. In other cases, human rights activists, including members of the Burundian organizations Association for the Protection of Human Rights and Detained Persons (APRODH), Forum for the Strengthening of Civil Society (FORSC), and the Anti-corruption and Economic Malpractice Observatory (OLUCOME), have been threatened or subjected to surveillance after criticizing the government.

A Human Rights Watch researcher, Neela Ghoshal, was expelled from Burundi in May, after Human Rights Watch published a report documenting pre-election violence. The government argued that the report aimed to tarnish the image of the security forces.

For more Human Rights Watch reporting on Burundi, please visit : http://www.hrw.org/en/africa/burundi

For more of the Committee to Protect Journalists’ work on Burundi, please visit : http://cpj.org/africa/burundi/ _________________________________________________________________ For more information, please contact : In Nairobi, for the Committee to Protect Journalists, Tom Rhodes (English) : +254-715-822-165 In Kampala, for the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Laetitia Bader (English, French) : +256-(0)-775-141-756 (mobile) In Kampala, for Human Rights Watch, Neela Ghoshal (English, French) : +256-718-705-903 (mobile) In New York, for Human Rights Watch, Rona Peligal (English) : +1-212-216-1232 ; or +1-917-363-3893 (mobile) In Washington DC, for Human Rights Watch, Jonathan Elliott (English, French) : +1-917-379-0713 (mobile)