1. Présentation sommaire du contexte politico-sécuritaire de la région des Grands-Lacs
La région des Grands-Lacs traverse une période d’instabilité institutionnelle due aux défis sécuritaires qui ont tendances à embraser toute la région. Cela a conduit au renforcement des mesures sécuritaires pour certains et spécialement pour le Rwanda alors qu’au Burundi et en RDC les mesures de sécurité demeurent inefficaces par rapport aux développements actuels de la situation. Des violations et autres atteintes aux droits humains et libertés fondamentales sont enregistrées partout dans la région. La plupart sont occasionnées par le contexte électoral qui caractérise la région des Grands-Lacs avec les élections présidentielles en août 2010 au Rwanda, les 5 scrutins prévus au Burundi dont aussi les présidentiels et les parlementaires sont beaucoup plus déterminants ; et, les élections de 2011 en RDC où celles présidentielles occupe une place déterminante. Tous les états-majors des partis politiques se mobilisent pour la leur participation efficiente aux différents processus.
Cette mobilsation a un impact non négligeable sur le contexte d’insécurité, d’instabilité et d’atteinte aux libertés publiques qui prévaut dans la sous-région.
Au Burundi, le climat d’intolérance envers les partis politiques d’opposition tout au long du processus serait à la base des contestations actuelles des résultats issus des élections communales du 24 mai dernier. Ces développements prennent actuellement de l’ampleur et c’est la crédibilité de tout le processus électoral qui est entaché de suspicion grave au profit des partis politiques d’opposition qui brandissent et généralisent certaines irrégularités qui ont émaillé la première phase du processus électoral.
Dans un communiqué de presse du 10 mai, le parti CNDD-FDD a interpellé les forces de l’ordre à rester neutres et à assurer la sécurité des élections. Ce parti estimait irresponsable et incendiaire la correspondance du 04 mai des partis Sahwanya Frodebu, CNDD, Uprona et FNL qui mettait à jour la dégradation de la situation politique et l’insécurité grandissante à la veille des élections.
A la CENI, le CNDD-FDD a recommandé d’user de son pouvoir pour décourager tous ceux qui veulent perturber les élections. Il a appelé la communauté internationale à accompagner les élections au Burundi ; ce qui témoigne la prise de conscience du malaise qui caractérise la scène politique burundaise et les retombées ont conduit à une insécurité généralisée avec grenade à l’appui dans la capitale, suivi de mort d’hommes.
Les irrégularités commencent par là (voir GT avril 2010). La violence est venue couronner le climat électoral. Voici quelques cas relevés par la ligue :
Un membre du parti FNL, de la commune Buterere, candidat aux élections communales a été sérieusement battu par des jeunes du CNDD-FDD le 1er mai.
Dans la nuit du 30 avril au 1er mai, à Ruziba, en commune de Kanyosha, des jeunes du Cndd-Fdd ont menacé des membres du FNL qui allaient inaugurer une permanence de leur parti.
Le 2 mai, les jeunes du CNDD-FDD et ceux du FNL de la commune Kanyosha se sont battus et il y a eu des blessés des deux côtés. La police est intervenue et elle a arrêté des fidèles du FNL accusés d’avoir arraché le drapeau du CNDD-FDD.
Les violences électorales sont également signalées en province de Kirundo et Cibitoke à deux jours du démarrage de la campagne électorale.
Le parti CNDD-FDD a été souvent accusé, notamment à Kayanza pour avoir perturbé les activités des autres partis politiques durant la campagne pour les communales. Le 09 mai, les activités du MSD à Gisyo ont été paralysées par des jeunes du CNDD-FDD qui ont fait irruption et ont déchiré le portrait du président de ce parti, M. Alexis SINDUHIJE. Une camionnette de la Direction provinciale de l’Education à Kayanza et conduite par son directeur, transportait du matériel de sonorisation scandant des chansons du CNDD-FDD sur la place du meeting du MSD. Mais le gouverneur de cette province a affirmé le 10 mai être satisfait du comportement des militants des formations politiques oeuvrant dans cette province tout en regrettant des propos calomnieux tenus par certains partis politiques.
Certains partis politiques ont dénoncé l’établissement des listes des membres des bureaux de vote sur base d’appartenance politique. C’est le cas du parti CNDD qui l’a fait le 11 mai pour les listes des membres des bureaux de vote en commune de Rumonge (province de Bururi). Pour ce parti, certains d’entre eux se faisaient passer pour des indépendants alors qu’ils sont des militants des partis politiques. Ce parti réclamait que les indépendants soient choisis parmi les ligues des droits de l’homme et les confessions religieuses.
La Coalition de la Société Civile pour le Monitoring des Elections (COSOME) a dénoncé la confusion dans le déroulement de la campagne électorale en soulignant que c’est plutôt la campagne présidentielle qui se fait au détriment des communales. Les candidats aux élections communales n’avaient pas de programmes à présenter.
Usage abusif des moyens de l’Etat dont le charroi. 173 véhicules de l’Etat ont été utilisés au cours de cette campagne électorale, selon l’OLUCOME dans son rapport couvrant la période du 15 au 27 mai. Le parti au pouvoir, CNDD-FDD était en tête suivi du parti Sahwanya Frodebu et du FNL. Il n’y a jamais eu de sanctions même si la CENI a fait savoir par son porte-parole que toute personne ayant utilisé le charroi de l’Etat pour des fins de propagande est passible d’une amende de 40 000 à 200 000 francs burundais (article 244 du code électoral). Le président de l’OLUCOME a demandé à la CENI de prendre des mesures qui s’imposent.
Climat tendu entre les militants des partis CNDD-FDD et FNL en province de Cibitoke. Ils se regardaient en chiens de faïence durant la campagne électorale dans les communes de Buganda, Murwi, Mugina et Mabayi. Des actes d’agression mutuels notamment par vol de drapeaux, déchirement des drapeaux du parti adverse et perturbation mutuelle de leurs campagnes ont été soulignés. Les militants de ces deux partis s’accusaient mutuellement d’êtres responsables.
Assassinat d’Eddy MUNEZERO dans la nuit du 13 mai en commune urbaine de Nyakabiga. C’est un jeune militant du parti MSD qui a été fusillé par deux hommes en tenue de police. Le lendemain 14 mai, les militants du MSD, transportant le cadavre, ont assiégé le bureau communal de Nyakabiga. Ils accusaient l’administrateur Richard NIMBONA d’être complice des tueurs.
A quelques mètres du bureau communal, à la permanence du parti MSD se trouvait un autre cadavre d’un jeune qui avait été tué dans la même nuit du 13 au 14 mai à coups de bâtons. Réagissant à ces actes, les membres du MSD ont organisé une marche manifestation vers la présidence de la République et au ministère de la sécurité publique. Ils avaient des pancartes sur lesquelles il était écrit « Nous réclamons la justice ». Les policiers ont dispersé les manifestants.
Les membres du CNDD-FDD et de l’UPD Zigamibanga se sont affrontés dans la soirée du 13 au 14 mai en commune Rumonge (province de Bururi). 4 partisans du CNDD-FDD ont été blessés et un de l’UPD a été arrêté.
Le meeting du CNDD-FDD a paralysé le 13 mai les activités scolaires au chef-lieu de la commune Rugombo en province de Cibitoke. Les élèves du primaire et du secondaire ont été intimés l’ordre de se rendre au stade pour accueillir le président Pierre NKURUNZIZA, candidat du parti CNDD-FDD. Le directeur du collège islamique a même distribué à tous les élèves les fanions du drapeau de ce parti. Les voitures et motos de l’Etat ont été utilisées dans ces manifestations. Ce qui est contraire à la loi électorale.
Des discours de haine éthnique ont émaillé la campagne électorale pour les communales. C’est le cas du porte-parole du parti FNL iragi rya Gahutu Remy - allié au parti au pouvoir- qui a invité tous les Hutu à voter pour le CNDD-FDD afin que les Tutsi ne reviennent plus au pouvoir. Il a tenu ces propos le 16 mai à Rumonge. Le ministre de l’intérieur a fustigé ces propos et a demandé à la CENI de se saisir de ce cas et le sanctionner. Le parti CNDD-FDD a fait savoir qu’il n’a pas mandaté Pasteur HABIMANA pour parler en son compte. La CENI n’a pris aucune mesure contre ces dérapages et s’est contentée de mettre en garde les personnes qui diffusent des messages divisionnistes au cours de la campagne.
Deux personnes ont été tuées dans la nuit du 16 au 17 mai pour des raisons politiques en province de Bujumbura rural. Le président de la commission électoral provinciale, Abbé Déo NITUNGA, a exhorté la population de la province de Bujumbura à ne pas céder à la panique et à dénoncer tout malfaiteur.
Six membres du parti FNL ont été arrêtés le 16 mai après une bagarre qui les a opposé aux membres du CNDD-FDD en commune Muhanga de la province de Kayanza. Mais, les partisans du CNDD-FDD avec qui ils se sont bagarrés sont restés libres. Ils se disputaient le lieu de tenue de meeting. Le président de la commission électorale provinciale de Kayanza a fait savoir que cette place avait été attribuée au parti FNL.
Violence entre membres de partis adverses. M. BUKURU Joseph de la commune Muyinga a été sérieusement battu par des jeunes du parti CNDD-FDD pour avoir refusé de répondre à la salutation de ce parti : « Shirira ». La police a arrêté deux de ces auteurs.
2. Distribution tardive des cartes d’électeurs
La distribution de la carte d’électeur a connu un retard remarquable. Il a débuté le 17 mai alors que les élections devraient avoir lieu le 21 mai. La population n’a pas répondu nombreuse au départ si bien qu’à la fin de la journée du 20 mai, il y avait encore des gens qui n’avaient pas encore retiré les cartes. Au centre urbain de Rumonge par exemple, les observateurs des élections de la LDGL ont appris que 4.000 cartes n’avaient pas encore été retirées à la fin de cette journée. Le report des élections au 24 mai a permis de continuer à retirer ces cartes.
La distribution des cartes d’électeurs a été à maintes reprises pointée du doit comme quoi, elle connaîtrait des irrégularités dans certaines localités du pays. Par exemples, les centres d’enrôlement n’ont pas été les lieux de distribution de ces cartes ; ce qui désorientait les électeurs. Les agents distributeurs étaient peu nombreux au départ si bien que la CENI a finalement décidé d’en augmenter le nombre. Eu égard à la lenteur dans la distribution de ces cartes, le gouvernement a même recouru à l’octroi d’un congé, le 20 mai, aux fonctionnaires afin qu’ils aient le temps d’aller retirer les cartes d’électeurs.
3. La prolongation de facto de la campagne électorale
A la veille des élections, on pouvait se rendre compte que les responsables des partis poursuivaient la campagne sous diverses formes. Les gens faisaient le porte-à-porte pour rassurer les électeurs en vue de voter pour leurs candidats. Le parti au pouvoir a été accusé de transformer les sorties des hautes autorités sur terrain pour des fins électoralistes et des dons ont été faits à la population par des autorités publiques. Il y a eu un vaste mouvement de distribution d’aides humanitaires ou autres à des fins électoralistes.
Après le report des élections, la campagne a continué de plus bel. Il n’y a pas eu de mesures d’arrêter cette campagne illégale qui a le plus profité au parti au pouvoir qui exploitait sa position de dominance dans l’administration pour capitaliser les opportunités publiques à des fins électoralistes.
4. Tension à la veille des élections
A la veille des élections et durant la campagne électorale, il s’est développé une peur-panique dans certaines provinces du pays. L’escalade verbale au sein des militants des partis faisait craindre un risque d’explosion lors des élections. Des rumeurs folles ont été développées et amplifiées dans certains coins du pays.
Des informations circulaient à Makamba sur l’éventuelle distribution des armes au sein de la population pour perturber les élections. Elles ont été confirmées dans les communes Mabanda, Kibago, Vugizo et Makamba par le président de la CEPI Makamba. La panique a duré plus de deux semaines.
Les élèves du lycée Kirundo ont passé la nuit du 20 au 21 mai en dehors des dortoirs de peur des affrontements entre eux. Un groupe de 9 élèves serait à l’origine de cette panique pour avoir été en date du 12 mai 2010 dans la brousse pour des entraînements de miliciens à Shinge, selon les enquêtes menées par la direction du lycée.
La tension était vive entre les membres des partis FNL et CNDD-FDD sur la colline Mabuye de la zone Buseruko en commune Mugina (Province Cibitoke) depuis la nuit du 20 au 21 mai 2010. Ils s’accusaient mutuellement de détenir les armes à feu. Les jeunes du FNL ont encerclé pendant la nuit cinq jeunes gens du parti au pouvoir indiquant que leur navette dans la nuit du 20 mai sur les collines voisines les a inquiétée. Les forces de l’ordre sont intervenues pour calmer la situation.
Les bureaux ou permanence du parti CNDD-FDD ont été brûlés le 20 mai et un drapeau du même parti volé par des gens non identifiés sur la colline Kiruri dans la zone Buhinyuza en commune Buhiga (Province Karuzi).
En outre, le représentant du parti MSD dans cette province et un étudiant du même parti ont arrêtés et emprisonnés au cachot de la police à Bugenyuzi tandis que 4 membres du parti FNL ont été également arrêtés par la police qui les accusait d’avoir identifié ceux qui voteront pour ce parti afin d’être remercié en leur octroyant des tôles.
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