Introduction

Les ressources naturelles dont dispose la province du Sud-Kivu en général et les territoires de Mwenga et de Shabunda en particulier ont contraint l’Etat congolais, est- ce manifestement incapable d’exploiter ces ressources, à faire recours aux multinationales pour cette fin. C’est ici qu’il faut situer les accords conclus entre l’Etat Congolais et la Société Canadienne BANRO Mining aux fins d’exploiter les concessions minières des territoires de Mwenga et Shabunda en province du Sud-Kivu.

Un de sites miniers de Mbwega, dans la localité qui porte le même nom, en groupement de Luciga, chefferie de Luhwindja, fait aujourd’hui l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique par l’Etat Congolais.

Après l’exploration du carré minier de Twangiza par BANRO Mining, Après l’exploration du carré minier de Twangiza par BANRO Mining, Si l’on se réfère au rapport d’enquête effectué par la LDGL en avril 2009 relatif aux violations des droits humains consécutives à l’expropriation des populations dans les localités de Twangiza en collectivit-chefferie de Luhwinja, c’est le tour aujourd’hui des populations autour du carré minier de Mwega en groupement de Luciga d’être délocalisé pour permettre à la société minière Banro de procéder à l’exploitation des matières premières ; ce qui loin d’enchanter la population suscite bien de mécontentement au point d’entraîner de graves violations des droits humains.

Environ 800 ménages seront soumis à l’expropriation de leurs domaines fonciers et délocalisés dans le village de Cinjira, toujours dans le groupement de Luciga. En dépit des accords entre toutes les parties impliquées dans ce dossier, d’aucuns soulèvent des questions mettant en évidence la manière d’exécution des engagements conclus.

Même si « Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique » (Constitution, article 34, alinéa 4), toute expropriation requiert cependant « une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi » (idem).

C’est ainsi que la LDGL, dans sa mission de défendre et promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales, a initié cette enquête en vue de s’enquérir des conditions mises en place pour déposséder et délocaliser cette paisible population. Elle se propose ainsi de mettre à nu tout le dossier et interpeller toutes les instances (Etat congolais, société BANRO Mining et population) afin que les lacunes soient corrigées et que les victimes soient vite rétablies dans leurs droits.

La descente sur le lieu et l’entretien direct avec la population à exproprier et certains leaders locaux rencontrés sur le lieu ainsi qu’avec quelques agents de BANRO Mining, telle a été la démarche méthodologique adoptée pour la collecte des données du présent rapport.

Au delà de l’introduction, de la conclusion et des recommandations, ce rapport comprend trois grandes parties. La première fera une brève description du groupement de Luciga et du site de Cinjira ; la deuxième présentera le mode de participation de la population, les modalités de compensation ainsi que l’avis de la population sur la délocalisation. La dernière soulèvera la situation actuelle dans le groupement de Luciga.