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Décembre 2009


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LDGL - RAPPORT

RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LA REGION DES GRANDS LACS : Grandes tendances du mois de janvier 2010


18 février 2010-LDGL

I. Contexte général de la région des Grands Lacs

La région des Grands Lacs connaît sur le plan politique, socio-économique et sécuritaire un contexte qui continue à hypothéquer le développement et la jouissance intégrale des droits humains élémentaires, dont le droit à la sécurité de la personne et de ses biens, le droit à la paix, le droit à un environnement sain, le droit à la vie, à la santé, le droit au libre développement de sa personne, la liberté d’opinion et de conviction et d’appartenance politique, . . .

Les atteintes aux droits de la personne se manifestent et sont ressenties différemment selon leurs auteurs, les pays dans lesquels elles sont constatées et les réponses que les gouvernements respectifs y réservent. Certains pays accusent des avancées dans la promotion et la protection de certains droits humains alors que d’autres évoluent dans un cycle de violences et d’insécurité permanente. Dans tous les cas, ce sont les populations civiles qui paient le lourd tribut de la négligence, du manque d’attention et de prévoyance des gouvernements.

Au regard de ce contexte, les faits suivants ne cessent de refaire surface dans la région des Grands-Lacs avec toutes les implications sur la promotion, la défense et le respect des droits humains :

Les actes de menaces et insécurité contre les victimes, témoins et rescapés du génocide malgré les différentes interpellations de services de sécurité pour leur protection ;

La démission du Président de la Commission Nationale Electorale en sa qualité de commissaire au sein du bureau politique du FPR (Front patriotique Rwandais) afin de crédibiliser la fonction de la CNE(Commission Nationale Electorale) en tant qu’institution d’appui à la démocratie.

Les partis politiques de l’opposition font toujours face à un contexte de violence et de discrimination au regard des textes légaux et autres instruments internationaux relatifs aux libertés fondamentales de la personne. A cet égard, les partis politiques de l’opposition rwandaise ne sont pas moins empêchés d’exercer leurs activités politiques. Le Democratic Green Party n’a pas encore été légalement enregistré bien que la loi accorde aux partis d’opérer même avant et/ou sans enregistrement. Cette irrégularité doit être couverte par l’enregistrement afin de leur permettre d’œuvrer en toute régularité sur toute l’étendue du territoire national. D’où la liberté de réunion, d’opinion et de conviction politique restreinte.

Le PS- Imberakuri quant à lui, ne cesse d’être actif sur la scène politique malgré les allégations portées contre lui faisant état d’idéaux aux relents tribalistes, de propagandes divisionnistes et incitateurs au génocide. Le président dudit parti a été convoqué au Sénat afin de s’expliquer sur ces accusations portées contre son parti, le rapport du Sénat sur ces allégations n’est pas encore officiel.

L’arrivée au pays de Mme Victoire Ingabire du FDU(Forces Démocratiques Unifiées) pour concourir aux échéances électorales de 2010. Son 1er discours prononcé au site mémorial de Gisozi a été qualifié de divisionniste par la principale organisation de défense des droits des victimes du génocide, IBUKA en sigle. Le groupe d’opposition dont fait partie le FDU se dit prêt à remporter les élections présidentielles d’août 2010.

En début du mois de février 2010 Mme Victoire Ingabire a été victime d’actes d’agression physique alors qu’elle remplissait les formalités d’enregistrement de son parti dans les locaux du bureau administratif du secteur Kinyinya, dans le district de Gasabo, Ville de Kigali par un groupe d’hommes qui ont molesté son assistant Joseph Ntawangundi. La victime d’actes d’agression aurait affirmé que les éléments du service de sécurité présents sur les lieux n’avaient rien fait pour arrêter l’attaque contre sa personne. Le samedi 06 février 2010, Joseph Ntawangundi, a été arrêté par la police qui affirme qu’il aurait été condamné par la juridiction gacaca de son secteur à 19 ans de prison pour avoir tué deux élèves de l’école où il était directeur en 1994.

Selon les sources proches du parti FDU-Inkingi, Ntawangundi n’était pas au Rwanda en 1994. Il aurait quitté le Rwanda depuis 1986 pour poursuivre ses études universitaires Wroclaw en Pologne. Il est retourné au Rwanda en 1992 et a travaillé pour la Centrale syndicale (CESTRAR). En 1993, il a été engagé par ICFTU - AFRO (International Confederation for Free Trade Unions, African Regional Organisation) basé à Nairobi au Kenya jusqu’en 2002.

Son parti affirme qu’il n’a jamais été dans le secteur de l’éducation pour vouloir dire qu’il est victime d’une arrestation arbitraire suite à l’erreur sur sa personne.

Les deux leaders d’opposition, Me Bernard Ntaganda, du Parti Social(PS) -Imberakuri, et Mme Victoire Ingabire, de Forces Démocratiques Unifiées (FDU), sont accusés par d’autres formations politiques et associations de tenir des discours divisionnistes et de véhiculer l’idéologie génocidaire, des accusations de portée générale et laissée à la libre appréciation de celui qui s’en prévaut. Ces accusations sont de nature à pérenniser et entretenir le climat de méfiance qui hypothèque l’avènement de la paix et l’harmonie sociale entre rwandais.

La question de la liberté de la presse refait surface avec acuité suite aux exigences dues au respect de l’article 24 de la loi n˚22/2009 du 12/08/2009 réglementant la presse qui prescrit que « les pièces requises doivent être déposées en trois mois pour les directeurs et les rédacteurs en chef des entreprises des medias et le capital social déclaré endéans 24 mois ». Le respect de cet article va certainement entraîner la fermeture de plusieurs journaux surtout de la presse privée qui sont exposées aux difficultés financières. Ce qui va influer sur la fréquence de leurs publications.

Pendant ce temps en RDC, les exactions et atteintes aux droits humains sont toujours au rendez-vous et sont caractérisées par : Le retour en force des rebelles des FDLR(Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda) dans le territoire de Fizi, Uvira, Shabunda et Kabare pour ne citer que ceux-ci, alors que le porte-parole du commandement militaire des FARDC aurait fait un bilan positif fin décembre 2009 à l’occasion de l’évaluation de l’opération militaire Kimia II ; tout en spécifiant que les objectifs ont été atteints. Près de 5 mille rebelles neutralisés, soit 75% de leurs effectifs présumés.

Les attaques contre les populations civiles sont d’actualité en dépit des promesses faites par le Chef d’Etat congolais et le haut commandement militaire de FARDC de mettre un accent particulier sur la protection des populations civiles et les droits humains au cours de la nième opération militaire contre les FDLR dans la partie Est de la RDC. L’opération Amani Leo ne demeure pas moins inefficace par rapport à Kimia II. Il s’avère indispensable de repenser une nouvelle stratégie d’intervention si pas mettre en place un nouveau mécanisme de sécurisation de la partie Est de la RDC. Les FDLR après avoir retourné dans leurs anciens fiefs, ils organisent de nouvelles attaques contre les populations civiles innocentes.

Au regard de la recrudescence de la violence, il y a lieu d’épouser la thèse selon laquelle « la violence sur violence ne vaut » ; la violence conduit toujours à la violence. Pour une paix et sécurité durables, la LDGL prône la non-violence active et pacifique dans la résolution des conflits à l’Est de la RDC et le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national.

Le récent engagement de l’Etat congolais à lutter contre la corruption, la concussion, le détournement des deniers publics et des biens sociaux, les viols, les violations des droits humains et autres antivaleurs est loin de se traduire en réalité.

Pas plus tard qu’en début décembre 2009, le gouvernement a rejeté les recommandations formulées par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de lutter contre la corruption, les détournements et l’impunité des viols et violences sexuelles au sein des FARDC à l’issue de son examen périodique universel. Cet état de choses marque une inadéquation et une contradiction entre les discours politiques et les engagements internationaux des Etats. La LDGL souhaite que le gouvernement congolais traduise en actes toutes les recommandations lui adressées par le conseil des DH des Nations Unies pour une meilleure promotion et protection des droits humains.

La présence des camps de fortune pour les déplacés internes et de longues dates persistent partout sur le territoire national. Au Burundi, signes d’espoir avec l’irréversible entrée dans l’année charnière des élections avec tout le dispositif pratiquement mis en place. Signaux de préoccupation avec la montée de l’insécurité liée au banditisme armé et de l’intolérance entre certains militants des partis politiques qui n’ont cessé de se lancer dans des joutes oratoires allant jusqu’à la violence physique. Ce qui a affecté les droits de la personne dans certains coins du pays.

Le contexte des droits de la personne a été marqué au cours de ce mois par la perspective électorale avec ses préoccupations et surtout des incertitudes au niveau de la cohabitation sociale. Jusqu’aujourd’hui, les élections ont gardé des stigmates d’incertitude de leurs lendemains dans les esprits des Barundi . [1]

Propagande précoce doublée d’activisme d’intimidation. Des activités de propagande sont menées ici et là par les partis politiques. [2]Ceci vaut pratiquement pour tous les partis politiques visibles sur terrain. Ces activités sont doublées d’intimidation menée surtout par les démobilisés du CNDD-FDD, selon certains partis politiques . Le parti FNL est également accusé de ces actes d’intimidation et même de violences physiques, notamment à Muyinga . [3]

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[1] Les élections de par l’histoire du Burundi ont généralement été suivies par des drames vécus avec stupeur dans la population : élections de 1961 suivies de l’assassinat du héros de l’indépendance, élections de 1965 qui ont été suivies par une crise gouvernementale accompagnée d’une tentative de coup d’Etat du 19 octobre et des massacres qui l’ont accompagné à Busangana, les élections de 1993 suivies par l’assassinat du président élu et les massacres à caractères génocidaires qui l’ont accompagné ainsi que la guerre civile qui aura duré pendant 15 ans, etc. En outre le processus électoral a été chaque fois accompagné d’une charge d’intolérance parfois violente : discours haineux et revanchard. Ce qui ne fait qu’inquiéter la population, y compris aujourd’hui.

[2] Exemple de dénonciation de ces actes dans certaines provinces comme Cibitoke, Muyinga, Bubanza, etc.

[3] Témoignages entendus à Muyinga au cours du Café de presse du 29 décembre 2009.

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