La pacification en R.D.Congo est un processus délicat et plein d’aléas. Elle requiert des différents protagonistes politiques et militaires de la transition démocratique, ainsi que des forces vives de la nation, beaucoup de tact, de modération et de tolérance en vue de conjurer tout dérapage possible de la dynamique de réunification en cours dans le pays. Car, fait-il le rappeler, la paix qui fait suite à sept ans de guerre désastreuse et meurtrière en R.D.Congo demeure fragile. Elle n’est pas acquise une fois pour toute et doit être conquise au quotidien. Les risques de retour en arrière étant multiples et permanents. Les cas de l’Angola, de la Sierra Léone, du Libéria et, récemment, de la Côte d’Ivoire sont édifiants. En effet, l’embellie enregistrée depuis avril 2003, sur le plan politique et militaire, a été gagnée de haute lutte par la communauté internationale et, particulièrement, par le peuple congolais au prix d’énormes sacrifices en vie humaines. Elle doit être préservée et consolidée au niveau national et provincial par les différentes strates de la société congolaise.

La période post-conflit armé de pacification et de réunification de la R.D.Congo a débuté en avril 2003 avec la signature de l’amnistie couvrant tous les faits de guerre dans notre pays. Cette dynamique de paix, de restauration de l’autorité de l’Etat et de la loi se basant sur l’Accord global et inclusif (signé à Pretoria, le 17 décembre 2002.) et la Constitution de la Transition (promulguée le 04 avril 2003.) est entrée dans sa phase pratique sur le terrain. Celle, plus cruciale, de l’intégration au sein des forces armées congolaises (FAC) réunifiées des différentes factions armées impliquées dans la guerre. La réussite de ce processus conditionne le maintien de la sécurité publique et de l’intégrité du territoire national. Et partant, le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles garantis par la Constitution de Transition à son titre III et encadrés par différents instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par la R.D.Congo.

Au Maniema, le processus d’intégration de l’armée a démarré avec la sortie du maquis depuis le 14 novembre 2003 du Général KABAMBE suivi par plusieurs centaines de combattants maï maï dans la ville de Kindu. D’autres sites de concentration des ex-combattants maï maï avaient été fixés, par le Commandement de la 7^ème Région militaire, à Punia, Kaïlo, Pangi, Kampene et Kalima. Mais, ce regroupement des anciennes forces belligérantes (ex forces du R.C.D. et ex troupes maï maï) sous l’autorité militaire unifiée des FAC (Forces Armées Congolaises) n’a pas produit tout le résultat escompté sur le plan sécuritaire et au chapitre des droits de l’Homme. Ce, en dépit des efforts considérables déployés par le Général Widi commandant de la 7^ème Région militaire et son adjoint le Général Onoya au cours de plusieurs briefings des officiers et forces causeries morales avec la troupe pour imposer la discipline militaire, le respect de la loi et des droits de l’Homme

Au vrai, la situation sécuritaire demeure préoccupante dans la province du Maniema. Les atteintes aux droits de l’Homme se conjuguent au quotidien sur le terrain. Certes, on enregistre un mieux quant à la fréquence, à l’ampleur et à la gravité des faits violateurs dans Kindu intra muros. Mais, pour le reste de la province comprenant la banlieue et l’hinterland, les barrières et les positions militaires tenues par les anciennes forces armées protagonistes de la guerre aujourd’hui intégrées dans les FAC demeurent en place. Elles sont les lieux de prédilection de rançonnement et d’extorsion des voyageurs. Dans la périphérie de la ville, les soldats congolais d’expression rwandaphone qui quadrillent la ville squattent les champs de la population qu’ils ravagent. Ils procèdent au viol systématique des paysannes qui fréquentent le terroir agricole autour de l’aéroport de Kindu.

Par ailleurs, les troupes maï maï récemment sorties du maquis ont laissé d’importantes arrière-gardes qui multiplient les violations à l’encontre des populations civiles. Elles servent également pour la levée des taxes et la collecte forcées des vivres auprès des habitants au profit des chefs de guerre et de leurs troupes. Les ex forces du R.C.D. déployées sur le terrain, sur les anciennes positions de guerre et les places qu’elles contrôlaient en temps de guerre font de même.

Globalement, les officiers des ex forces du R.C.D. et les gradés de la milice populaire maï maï répugnent à se mettre dans les rangs de la nouvelle armée républicaine. Nombre d’entre eux, longtemps assurés de l’impunité pendant la guerre multiplient les violations des droits de l’Homme et défient la hiérarchie et la justice militaire. Les dossiers judiciaires les mettant en cause sont légion et ne trouvent aucune issue en justice. Au final, la situation générale des droits de l’homme au Maniema peut aujourd’hui se résumer en quelques catégories de violations des droits de l’homme illustrées par quelques cas flagrants :

Le processus de paix rencontre des écueils au Maniema, tandis que la sécurité est menacée dans la ville de Kindu. Les risques de déstabilisation se sont accentuées avec la sortie du maquis des troupes maï maï commandées par le Général Kabambe , le vendredi 14 novembre 2003. Plusieurs incidents mettant aux prises des éléments des anciennes forces du R.C.D. et des combattants maï maï avaient alors éclaté dans la ville. Ce jour-là, vers 18 heures, le commandant militaire de la ville de Kindu, le lieutenant-Colonel Eric, d’obédience R.C.D., avait interdit toute navigation sur le fleuve Congo. Ce faisant, il barrait la route à quelques dizaine de soldats maï maï sur la rive droite et empêchait ipso facto une centaine de civils de regagner leurs domiciles sur les deux bords du fleuve. La veille, ce congolais d’ethnie Tutsi avait essuyé, pour délit de faciès, les quolibets et les insultes des combattants maï maï. Car ceux-ci considèrent, sur base de certains critères morphologiques, toute personne d’expression rwandophone comme un Rwandais.

La tension était perceptible dans la ville. Elle était monté de plusieurs crans le dimanche 16 novembre 2003. Les vendeurs du marché central pris de panique avaient déserté les étals aux environs de 14 heures. Ils craignaient un possible affrontement entre ex soldats du R.C.D. et combattants maï maï. Motif, un colporteur de rumeur avait rapporté à la garde du Général Kabambe des propos injurieux de deux gardes de corps du Lieutenant-Colonel Eric traitant les miliciens maï maï de pouilleux et de va-nu-pieds. Colères, les hommes de Kabambe partirent armes au poings à la recherche du Commandant Eric pour en découdre. Il en résulta un sauve-qui-peut général au centre ville. La tension persista jusqu’au lundi 17 novembre 2003 dans la zone de Mikelenge où des combattants maï maï auraient procédé à des démonstrations de force en désarmant un ex soldat du R.C.D.

A noter que tout le week-end du 14 au 16 novembre 2003 marqué par l’arrivée des troupes maï maï avait été caractérisé par une extrême divagation, de jour et de nuit, d’hommes en armes de guerre portant des gris-gris et tenues excentriques. De nombreuses victimes civiles des maï maï reconnaissant leurs agresseurs tentaient de se faire justice. La journée de lundi 17 novembre 2003 sera caractérisée par une sortie ostentatoire, dans la rue, des officiers supérieurs ex R.C.D. flanqués d’escortes pléthoriques et surarmées.

Le calme demeure donc précaire dans la ville. Car les combattants maï maï recrutés dans les FAC et cantonnés au camp Lwama ne sont pas nourris. Ils manquent de logements et de soins médicaux. Nombre d’entre eux ont regagné la ville ou leurs anciennes positions dans le maquis. Cependant que d’autres combattants maï maï affluent à Kindu ou campent dans ses environs.

Il existe encore des cas de meurtres perpétrés par des hommes en armes dans la province du Maniema. Pour preuve :

Le 16 octobre 2003 à Libenga, village situé à 15 Km de Kindu sur le rail, madame Makiwa a été exécutée par un commandant maï maï, monsieur Syborge, qui l’accusait de sorcellerie.

Ces violations se discriminent en deux grandes catégories. La torture et d’autres traitements inhumains et dégradants d’une part, et le viol qui constitue une variante de la torture ciblant particulièrement les femmes, d’autre part.

3.3.1. Viols et violences sexuelles faites aux femmes

Cette catégorie de violations demeure fréquente en cette période de paix. Après avoir défrayé la chronique en temps de guerre.

Ces forfaits sont les faits d’hommes en armes qui se recrutent dans les deux anciennes factions armées belligérantes (ex forces du RCD et ex combattants maï maï). Le viol est systématisé par les ex soldats du RCD aux alentours de l’aéroport de Kindu. Il bénéficie d’une complicité du silence des victimes elles-mêmes, jeunes filles et femmes paysannes, qui n’osent pas dénoncer par crainte du jugement de l’opinion et pour préserver leur dignité de femmes. Ce mutisme encourage les violeurs qui organisent de véritable chasses à la femme au quotidien. Les combattants maï maï sont également coutumiers du viol de la femme auquel ils recourent fréquemment. Les cas de violations épinglés ci-dessous peuvent en témoigner :

Le 6 octobre 2003 à 63 Km de Kindu, sur la route de Kalima, mademoiselle BENGANTUNDU (âgée de 16 ans) a été enlevée et violée pendant 7 jours par le commandant maï maï IZO IZO.

Le 14 octobre 2003 à Binumbi, à 45 Km de Kindu sur la route de Kalima, mademoiselle SAKINA KIDODY (âgée de 10 ans) fille de Kimbilikiti a été enlevée et violée par le commandant maï maï Kabongo. Elle est détenue jusqu’à ce jour par son agresseur.

En octobre 2003 à Binumbi, à 45 Km de Kindu sur la route de Kalima, les demoiselles DIFO et MAUWA, toutes deux âgées de 16 ans, ont été violées publiquement en présence de leurs parents par le commandant maï maï KABONGO et son garde de corps.

En octobre 2003 à Musiyenge, à 5 Km de Kalima en collectivité de Beia, dans le territoire de Pangi, mademoiselle ZOBELA (âgée de 14 ans) a été violée par un soldat du 82^ème bataillon ex R.C.D.

Le 11 novembre 2003, mademoiselle YOHARI ALI (âgée de 16 ans), fille d’ALI KIBONDO et d’Henriette SINDYE, domiciliée sur l’avenue Irumu n° 27bis dans la commune de Mikelenge, a été capturée par le commandant Syborge et ses trois gardes de corps. La jeune fille qui opposait de la résistance a été ligotée et passée à tabac par les trois sbires de Syborge qui l’ont violée à tour de rôle. Fortement traumatisée et blessée au niveau de l’appareil génital, la victime qui a reçu 150 coups de bâton au postérieur a été admise dans la formation sanitaire du BDOM. Avant d’être transférée à la clinique médicale de la MONUC de Kindu, compte tenu de la gravité de son cas.

Le 7 novembre 2003 sur la route de Pangi, mademoiselle BIJOU LONGANGE (âgée de 15 ans), fille de Mwami Longangi résidant à Pangi, rentrait de Kindu. Elle fut enlevée à Tshambi (3Km de Pangi) par le combattant maï maï nommé Postola. Son ravisseur a abusé d’elle sexuellement.

Le samedi 22 novembre 2003 à Kindu, vers 11 heures, quatre paysannes domiciliées à Basoko et cultivant la terre près de l’aéroport de Kindu ont subis des violences sexuelles de la part de 3 soldats ex RCD d’expressions rwandophones.

Les victimes répondent aux noms de : Andjelani (veuve âgée de 57 ans), Amina (âgée de 30 ans), Asha (âgée de 22 ans) et Malipizi (âgée de 20 ans). Elles ont été dépouillées de 25 $ US, d’une culotte, de 4 paires de babouches, 2 pagnes, 2 casseroles et une machette.

3.3.2. Tortures et traitements inhumains et dégradants

Cette catégorie de violations est de loin la plus récurrente sur le terrain. Elle implique des éléments des deux anciennes factions armées protagonistes de la guerre aujourd’hui intégrées dans les FAC. Démonstration en est faite par les cas suivant :

Monsieur KASAMBULA MALUMBA, résidant à Misenga ( 61 Km de Kindu sur la route de Kasongo) est chef de groupement Kinkalo dans la collectivité des Wakabangu II en territoire de Pangi. En octobre 2003, il a revendiqué auprès du commandant maï maï Kiwis Kalume sa part de l’éléphant abattu par des maï maï dans son groupement, en sa qualité de notable coutumier. Peu après, le commandant Kiwis qui a violé la coutume a été victime d’un accident de moto. Accusant le chef Malumba de lui avoir jeté un mauvais sort, il a ordonné à son commandant en second Sadam, basé à 18 Km de Kindu, d’arrêter le chef. Acheminé à l’Etat-Major de 18 Km, monsieur Kasambula Malumba a été privé de nourriture pendant dix jours. Il a été fouetté pendant sa détention et crucifié comme le Christ. Pour sa libération , il a dû payer 3 chèvres et 5.000 FC.

Le 04 octobre 2003, à 22 Kms de Kindu sur la route de Kibombo, messieurs LUPAKA Filopo, Tabu et Honoré ont été ligotés et torturés sans motif par le commandant maï maï JUPE MUHINA. Une corde a été attaché sur le sexe de monsieur Filopo que l’on a traîné devant la foule.

Le 16 octobre 2003, à 18 Km de Kindu sur le rail, le commandant maï maï JUPE MUHINA a enterré vivant monsieur Lumumba Filo jusqu’au cou. Pour sortir de ce trou qui devait constituer sa tombe, la victime a payé 5 chèvres tandis que sa femme que JUPE MUHINA prétendait appartenir à l’un de ses petits-frères était prise en otage.

Le 17 octobre 2003, à 28 Km de Kindu sur la route de Kibombo, messieurs Lokosombe, Ngombenyama et Kalonda Jean ont été sauvagement fouettés par des maï maï sur ordre du commandement JUPE MUHINA sous prétexte qu’ils auraient manifesté de la joie au passage d’une équipe de la MONUC. Monsieur Kalonda Jean a été obligé de mimer l’acte sexuel en public dans un trou creusé dans le sol jusqu’à l’éjaculation..

Au cours du mois d’octobre 2003, le chef maï maï Sadam Kikeko de la brigade Kiwis qui contrôle le territoire situé entre Kindu et Kayuyu a soumis les populations riveraines de la route au payement d’un impôt arbitraire de cinq cents francs congolais par famille villageoise. Le commandant Longembo placé sous ses ordres avait procédé, le 13 novembre 2003, à l’arrestation suivie de tortures du chef du village 8-9 kilomètres sur la route de Kasongo au motif que ce notable aurait détourné des vivres réquisitionnés chaque jour chez l’habitant.

La victime fut jetée dans un cachot à 14 km sur la route de Kasongo. Sa libération étant subordonnée au paiement d’une rançon de deux chèvres et de 10.000 francs congolais.

Le 06 novembre 2003 à 19 heures, le chef maï maï Kiwis Kalume venu à Kindu pour prendre les nouvelles instructions auprès du commandement de la 7^ème Région militaire de la nouvelle armée congolaise intégrée n’avait pas su résister à ses instincts de prédateurs. Il avait donné l’ordre à sa garde personnelle de ligoter le jeune Ramazani Kambili. Chose que ses sbires en armes se s’étaient empressés de faire après avoir débarrassé la victime de sa chemise et de ses chaussures. L’adolescent âgé de 16 ans travaille à mi-temps, la nuit, comme réceptionnaire à l’hôtel Lualaba où Kiwis Kalume avait logé aux frais de la 7^ème Région militaire. Il aurait péché en demandant à Kiwis en personne de payer le loyer de l’hôtel ne sachant pas que la facture avait été acquittée auprès de son collègue opérant dans la journée. Les larmes et les excuses de l’enfant menacé de mort horrible par le redoutable chef maï maï avaient été vains. Il n’avait recouvré la liberté que grâce aux supplications à genoux de sa tante paternelle devant son tortionnaire. Au passage, les hommes de main de Kiwis l’avaient dépouillé de dix dollars américains et d’une carte SIM pour téléphone portable se trouvant dans la poche de sa culotte.

Le 24 novembre 2003, monsieur BAROANI alias Kindu Wandemba, domicilié sur l’avenue Shango n° 4 dans la commune d’Alunguli à Kindu, a été gravement fouetté et détenu par des militaires ex RCD postés à un barrage sur la route de Kasongo pour avoir refusé de leur donner une partie des produits agricoles qu’il transportait.

Le 26 novembre 2003, sur ordre du chef de bloc OMARI et de son secrétaire VICKY, monsieur NGUBA Robert, 54 ans, marié et père de 4 enfants, résidant dans le campement Yaka na Congo en aval du fleuve, a été gravement battu et blessé au poignard à la main gauche et à la tête par deux maï maï sous les ordres du commandant Chomaroho basé à Lubao, au quartier général du Général Kabambe. La victime était accusée de sorcellerie.

Le dimanche 30 novembre 2003 à Kindu, monsieur BALIBWAZI MUSIFIWA (50 ans), journaliste à la RTNC (Radio Télévision Nationale Congolaise) résidant sur avenue du rail n° 5 a été victime d’une agression la nuit de la part du Lieutenant d’escorte du commandant adjoint de la 8^ème Brigade ex R.C.D., le lieutenant-colonel Opia. Le dénommé Bravo Sierra assisté de trois gardes de corps a asséné trois coups de poignards à la tête de la victime. L’officier subalterne n’est pas à son premier forfait du genre. Le 17 novembre 2003, il avait opéré une descente au domicile de monsieur Kitshindja Fazili, Président de l’ONG des droits de l’homme FORECAP. Accompagné de trois soldats en civils portant des armes de poing (dont un certain Pitshen), Bravo Sierra avait fait irruption dans le salon du militant des droits de l’Homme sans aucune raison plausible avant de se confondre en excuses.

Les droits et libertés individuels les plus agressés dans ce domaine sont relatifs à la liberté de circulation et à la sécurité personnelle. Les ex forces du RCD , les ex combattants maï maï, les agents de services de renseignement (DSR), les autorités administratives dans la territoriale, les officiers de police judiciaire civils et militaires et, dans une certaine mesure, la magistrature sont impliqués dans cette catégorie de violations. En témoigne les cas suivants :

Le 4 octobre 2003 vers 16H00’, monsieur ABELI MATUNGULU, 28 ans, résidant sur l’avenue Kalima n° 13 dans la commune d’Alunguli, a été victime d’arrestation et de détention illégale au Bureau 2 de la 8^ème Brigade ex RCD à Kindu. La victime a été accusée par le policier Mambo d’être un ancien combattant maï maï qui lui aurait extorqué 4 chèvres, 3 vélos et de l’argent et aurait violé ses deux épouses. Elle a été détenue et torturée jusqu’au 9 octobre 2003, date de sa libération faute de preuves.

Il est installé aux beaches Mbandaka et Mendako du quartier Lumbulumbu, dans la commune de Mikelenge à Kindu, un bureau des services de sécurité (DSR) où des agents Cyrille et Jean Tshimba perçoivent une taxe de 100 FC pour l’enregistrement de toute personne voyageant en pirogue sur le fleuve. L’infortuné qui manque une carte d’identité paie 500 FC et quiconque n’a pas de photo passe-port donne 200 FC.

Le 27 octobre 2003, madame RAMAZANI FEZA, épouse de monsieur Pierre résidant sur avenue Musofu au quartier Mission, dans la commune de Kasuku à Kindu, a été arrêtée à la Police d’Intervention Rapide de camp Mopaya à la place de son époux qui était recherché pour dette.

Jacques ASSANI, domicilié sur avenue Olangate bis n° 24, dans la commune de Kasuku à Kindu, a été arrêté le 14 octobre 2003 par les policiers Louis et Tandra de P.I.R./camp Mopaya pour une dette de 250 FC qu’il devait à l’épouse de l’un des deux policiers.

Les populations civiles du Maniema sont réduites en esclavage par les hommes en armes pour qui ils sont corvéables et taillables à merci. Pour illustration :

En Octobre 2003, des populations du groupement Kinkalo ont été commises aux travaux forcés pour la construction de cabanes des parents du commandant maï maï Sadam, à 18 Km de Kindu sur la route de Kasongo. Certains villageois, situés à plus de 20 Km de ce lieu, étaient obligés de parcourir pareilles distances avec des sticks d’arbres ou des lianes ou des bottes de paille sur la tête. Chaque passant était obligatoirement soumis à ces travaux pendant quelques heures avant d’avoir droit au passage.

Le 24 octobre 2003, des militaires ex R.C.D. du front Makopo ont imposé des travaux forcés d’entretien de sentiers des champs pendant 2 heures. Pour éviter que l’on soit retenu, il fallait payer 20 F pour avoir droit au passage.

3.6. Atteintes au droit de propriété

Ces violations constituent la routine sur le terrain. Elles sont le fait des hommes en armes. Mais, les gradés de l’armée y excellent assurés de l’impunité absolue. Les militaires ex RCD continuent de ravager les champs des populations cultivant à la périphérie de la ville de Kindu. Ces opérations s’effectuent même en présence des propriétaires des champs menacés de mort en cas de résistance.

Les ex combattants maï maï ne sont pas en reste. Ils font mains-basses sur les plantations paysannes à leur gré. Le commandant maï maï Kiwis Kalume perçoit en nature 5 % sur les marchandises et les produits agricoles sur le territoire qu’il contrôle, ainsi que 40 FC par kilo de frets sur la piste d’atterrissage de Kampene. Partout dans la province, des collectes hebdomadaires de vivres ont lieu dans chaque village pour nourrir les ex combattants maï maï et les ex forces du R.C.D. Cette situation peut être illustrée par quelques exemples concrets :

Le 12 novembre 2003 au camp militaire de Lwama (à 7 Km de la ville de Kindu), le Major Bernard BOKINDO des ex forces du R.C.D. a donné l’ordre à ses gardes du corps d’interdire manu militari à madame Matchozi Joséphine de faire ses achats au marché Losombasomba. Bousculée et rouée de coups, la victime a été dépouillée d’une somme de quinze mille francs congolais destinés à l’achat de gibiers de chasse qu’elle revend au marché de Kindu pour survivre avec sa famille. L’officier a déjà refusé de répondre deux fois aux mandats de comparution lancés par l’Auditorat militaire.

Au cours des journées du 26, 27 et 28 novembre 2003, monsieur Ngombe Polydor et son épouse ont été chassés de leurs champs par dix soldats ex R.C.D. aux alentours de l’aéroport de Kindu.

Le Maniema connaît de graves dysfonctionnements de la justice. Au problème traditionnel de manque de magistrats, de personnel de l’ordre judiciaire et à leurs arriérés de paiement, à l’insuffisance de l’instruction des dossiers judiciaires et aux jugements souvent rendus en violation flagrante de la loi, vient s’ajouter le contentieux de la grève des magistrats. Il en résulte une aggravation de la situation des détenus dans les cachots et à la prison centrale de Kindu où les délais de détention ne sont plus respectés.

Les O.P.J. et I.P.J. affranchis du contrôle du ministère public procèdent à des arrestations arbitraires en délivrant des bulletins de service que soldats et policiers remplissent sur le terrain comme bon leur semble.

Par ailleurs, l’impunité constitue un goulet d’étranglement de la justice au Maniema. Elle est renforcée par des mauvais précédents constitués par des cas de criminels inculpés ou condamnés par les instances judiciaires locales qui se retrouvent en liberté. Certains sont même revenus à Kindu en arborant des galons d’officiers de police pour bons et loyaux services rendus. Les cas de messieurs Marie Paul Kyanga poursuivi du chef d’un double meurtre de monsieur Amisi Tshomba Kubabezaga Christophe, appariteur de l’I.S.P./Kindu et de son fils Amuri Mambo âgé de 16 ans, de monsieur janvier Bebeshe inculpé pour le massacre présumé de 6 personnes appartenant à une même famille, de Abedi Yuma, Issa Zagore et Anjelu pour meurtre, et du sous-lieutenant Evariste Atritimana inculpé du meurtre d’une recrue des forces du R.C.D. qui circulent librement constituent une insulte à la mémoire des victimes, des flagrants denis de droit et un mépris total du droit et de la loi.

Le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire local pose le problème de la régularité et du respect du délai légal de la garde à vue et de la détention préventive. La situation des détenus à la prison centrale de Kindu présente de graves irrégularités. Sur 14 détenus logés dans cette geôle, il y a 6 prévenus dont 5 issus du parquet de grande instance et 1 de l’auditorat, ainsi que 8 condamnés.

Parmi les 6 détenus, il y a 5 qui sont dans une situation irrégulière, eu égard à la procédure répressive. Il s’agit des cas suivants :

SONGO BOLOLO, détenu d’abord sous MAP (Mandat d’arrêt provisoire) du 2/10/2003 actualisé par l’ODP (Ordonnance de mise en détention préventive) du 7/10/2003. Il est poursuivi pour meurtre sous le RMP 016/AM-GSON/MKA.

SENGA Michel, détenu sous MAP du 27/10/2003, puis sous l’ODP du 1^er/11/2003. Il est poursuivi pour vol qualifié et recel. Sa cause est enrôlée sous le RMP 5148/MUK.

OTETE UMULUNGA, poursuivi pour abus de confiance ; il est détenu sous l’ODP du 28 octobre 2003, RMP 5136/MUK.

ASSANI FAMBA, poursuivi pour vol simple sous le RMP 5153/MUK ; il est détenu sous l’ODP du 1^er novembre 2003.

IDI TIMOTHEE ; poursuivi pour abus de confiance ; il est écroué sous l’ODP du 31 octobre 2003 dans le dossier RMP 5149/ALK.

Il importe de noter que les documents ayant mis ces inculpés sous les verrous sont déjà caducs. Ce qui énerve les prescrits de l’article 67 du C.P.L. II et les garanties fondamentales du procès pénal énoncées à l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politique, ainsi que l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Ces présumés coupables ne doivent pas être pris en otage par la grève des magistrats ; la loi étant formaliste en la matière.

En sus, la condition sociale des détenus à la prison centrale est très mauvaise. Les internés dans cet immeuble carcéral en état de vétusté et de délabrement très avancé ne sont pas nourris. Ils manquent des soins médicaux. Dix personnes parmi les quatorze pensionnaires ne reçoivent aucune assistance familiale en nourriture.

Réduits à manger des rats, ils organisent régulièrement des grèves de protestation pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur sort. Haki za Binadamu est intervenue plusieurs fois pour débloquer la situation et apporter des solutions ponctuelles en vivres. Mais sa plaidoirie auprès des autorités locales en faveur des prisonniers n’a pas obtenu de résultat.

CONCLUSION

Le processus de paix et de réunification de la R.D.C. est irréfragable. Plus personne, aucune force militaire, fût-elle soutenue par une puissance extérieure ne peut stopper cette dynamique. Les filles et les fils de la province du Maniema, tous les congolais épris de paix et soucieux d’œuvrer pour le respect des droits de l’homme en R.D.C. doivent s’impliquer. Car l’œuvre de réunification, de reconstruction du pays et d’établissement d’un Etat de droit et d’une démocratie respectueuse des droits de l’homme requiert le concours de tous : pouvoirs publics, forces vives de la nation et chaque citoyen pris individuellement.

RECOMMANDATIONS

Au regard du bilan négatif de la situation des droits de l’homme au Maniema établi supra, Haki za Binadamu recommande :

- Au gouvernement de Transition de prendre ses responsabilités et de soutenir au Maniema le processus d’intégration des différents groupes armés dans les FAC. Cet appui devra consister à apporter des vivres, des médicaments et à payer régulièrement la solde des militaires et des policiers. Une attention particulière doit être accordée au problème de la paie des magistrats ;

- Aux autorités provinciales d’apporter leur concours actif au processus de paix et de veiller à la sécurité des personnes et des biens dans la province du Maniema. La situation des détenus à la prison centrale les interpelle. Car si l’état a le droit d’appliquer des peines privatives de liberté ; il a le devoir de nourrir et de soigner les prisonniers.

- Au Commandant de la 7^ème Région militaire de procéder au démantèlement total et rapide des barrières et des positions militaires sur le terrain. Car la guerre est terminée et il n’y a plus d’ennemis à combattre. Par ailleurs, des efforts particuliers devront être fournis pour mettre dans les rangs de FAC, au besoin au pas, tous les officiers ex R.C.D. et ex maï maï réticents ou réfractaires devant l’autorité militaire instituée par les F.A.C. dans la province du Maniema. Car Il n’y a pas de soldats au-dessus de la loi dans la nouvelle armée républicaine.

- Aux autorités judiciaires du Maniema de lutter contre l’impunité en instruisant et en jugeant les auteurs de tous les crimes et les infractions perpétrés contre les populations civiles, quels que soient les rangs qu’ils occupent dans l’administration publique ou au sein de l’armée, sans tenir compte du groupe armé d’origine des auteurs. La Cour d’appel et le Tribunal de grande instance du Maniema doivent juger tous les crimes de droit commun impliquant des hommes en armes intervenus après la signature de l’amnistie couvrant tous les faits de guerre, le 30 avril 2003. Dans la mesure où nul n’est sensé ignorer la loi.

- A tous les combattants ex maï maï d’observer un strict respect des droits de l’homme, de se démobiliser ou de s’engager sous le drapeau. Ce, en vue de dégarnir totalement les milieux ruraux et permettre aux populations paysannes de céans de vivre en paix et de vaquer normalement à leurs tâches agricoles. La qualité de résistant n’élève pas l’individu au-dessus de la communauté et de la loi. Elle ne lui confère pas automatiquement des titres et une compétence de gestion arbitraire du territoire, du patrimoine de l’Etat, des citoyens et de leurs biens.

- Aux ex soldats du R.C.D. intégrés dans les F.A.C. de mettre un terme aux violations des droits de l’homme sachant que la qualité d’ex rebelles ne vaut pas pour eux et pour leurs chefs une garantie d’impunité.

- A la société civile et aux ONG des droits de l’homme de renforcer la lutte contre l’impunité des hommes en armes dans la province du Maniema, sans peur et sans états d’âme. Car le risque fait partie de leur vocation.

- Aux ONG internationales, agences des Nations Unies oeuvrant dans l’ humanitaire au Maniema, Eglises et associations caritatives locales d’apporter aide et secours en nourriture, en médicaments et en effets vestimentaires aux détenus oubliés de la prison centrale de Kindu.

- A l’opinion nationale et à la population du Maniema de lutter résolument contre la discrimination et l’exclusion. En raison du fait que la diversité des types humains constitue une richesse culturelle pour la R.D.C. Cette mosaïque des peuples comprend les Tutsi congolais qui ne sauraient être marginalisés ou anathématisés par la collectivité nationale pour délit de faciès.

- A la communauté internationale de rendre la Cour pénale internationale opérationnelle pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en R.D.C. Des mesures appropriées devraient être adoptées pour étendre la compétence de la Cour ou d’un éventuel tribunal pénal ad hoc à tous les cas intervenus avant juillet 2002.

- A la MONUC (Mission des Nations Unies pour le Congo) de tenir le processus de paix en R.D.C. sous surveillance permanente et d’être prédisposée à actionner, le cas échéant, les mécanismes du chapitre VII de la Charte autorisant l’usage de la force pour protéger les populations civiles.

 

Fait à Kindu, le 02 décembre 2003.

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