DECLARATION du REDHAC : Ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Le Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) a publié le 28 août 2015 une déclaration relative à la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

La LDGL est soucieuse des enjeux relatifs à la justice internationale dans le contexte de la région des Grands Lacs. Elle recommande à la République Démocratique du Congo de ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette déclaration peut être trouvée ci-dessous.

Déclaration sur la ratification du protocole à la charte africaine des DHP

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Récentes attaques ciblées au Burundi, notamment contre le défenseur des droits M. Pierre-Claver Mbonimpa

En réponse aux dernières attaquées ciblées ayant eu lieu au Burundi au lendemain des élections présidentielles, et notamment la tentative d’assassinat de M. Pierre-Claver Mbonimpa, la LDGL a diffusé un communiqué de presse portant plusieurs recommandations aux autorités burundaises et autres parties prenantes.

Par ce communiqué, la LDGL appelle tous les partenaires à aider le Burundi à retrouver la paix et la sécurité tant souhaitées.

Ce communiqué peut être trouvé ci-dessous.

Communiqué de presse sur les récentes attaques ciblées au Burundi

COMMUNIQUE DE PRESSE : Lancement du fonds de protection légale des défenseurs des droits au Rwanda

Lancement du fonds de protection légale des défenseurs des droits humains au Rwanda

Ce jeudi 21 mai à l’hôtel Grand Legacy à Kigali a eu lieu le lancement officiel du fonds de protection légale des défenseurs des droits humains au Rwanda.

Ce fonds, mis en place par Avocats Sans Frontières (ASF) et l’East Africa Law Society (EALS), avec le soutien financier de l’Union Européenne, vise à garantir un environnement favorable à l’action des Défenseurs des Droits de l’Homme (DDH) en Afrique de l’Est et dans la région des Grands Lacs.

Contexte

Les DDH, qu’ils soient membres d’organisations de la société civile, responsables communautaires, professionnels des médias, avocats, travailleurs sociaux ou bénévoles, agissent individuellement ou collectivement pour promouvoir ou protéger les droits de l’Homme.

Toutefois, malgré les efforts réalisés pour la démocratisation en Afrique de Grands Lacs, les DDH sont toujours régulièrement confrontés à des entraves de tout genre pour tantôt décourager leur engagement dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de la personne, tantôt pour empêcher leur efficacité ou leurs actions visibles au profit des communautés locales et des citoyens vulnérables selon les cas. Ces entraves se manifestent sous forme de menaces physiques, de harcèlement administratif ou judiciaire, de criminalisation de leurs activités, et parfois même de crimes violents qui vont des arrestations arbitraires aux détentions illégales, et dans les cas extrêmes aux assassinats ciblés.

Activités

Le fonds vise ainsi à améliorer la sécurité juridique et légale des DDH en leur apportant une assistance judiciaire adéquate en cas de difficulté, selon les cas de menaces qu’ils expérimentent.

L’assistance légale peut se concrétiser par un accompagnement à tous les stades de l’action judiciaire, au niveau national, régional ou international, par la représentation des DDH en justice, suite à des accusations criminelles ou en tant que victimes de crimes, par le dialogue, la négociation et la médiation avec les parties prenantes impliquées dans les questions liées à la protection des DDH, ou encore par l’observation de procès, afin de bénéficier d’un procès juste et équitable.

Ces actions seront menées par un pool d’avocats originaires de la région des Grands Lacs et engagés en faveur des droits humains, qui ont bénéficié d’une série de formations spécifiques en vue d’assurer des prestations juridiques et judiciaires de qualités en soutien aux DDH tels que définis par la Déclaration des Nations Unies concernant les défenseurs des droits humains.

Une assistance directe pourra également être apportée aux DDH, dans les cas où ces-derniers auraient connu des cas d’atteinte à leur intégrité physique. Dans ces cas, ils peuvent bénéficier de facilités pour les soins de santé, à coté de l’assistance judiciaire.

Ces actions élaborées en vue de réduire la vulnérabilité des DDH pourront consister en des mesures pour assurer et accroître leur sécurité physique (sécurisation des domiciles, délocalisation, soins médicaux et psychologiques), des aides financières et matérielles, ou la mise à disposition de moyens de communication appropriés.

Le fonds contribue enfin au développement de cadres de protection régionaux en effectuant des actions de plaidoyer aux niveaux régional et national pour l’adoption de cadres légaux renforçant ainsi la protection des DDH, et l’échange de bonnes pratiques avec les institutions nationales des droits de l’homme.

Zones d’intervention du fonds et procédure d’octroi

Ce mécanisme de financement régional, destiné à fournir des réponses globales aux problématiques liées à la protection des DDH, couvre le Rwanda, l’Ouganda, la Tanzanie, le Kenya, le Burundi et la République Démocratique du Congo.

La LDGL est ainsi le point focal du projet au Rwanda et sera l’intermédiaire et l’interlocuteur privilégié entre les défenseurs des droits et le gestionnaire du fonds basé à Kampala, en Ouganda.

Les défenseurs requérant l’intervention du fonds s’adresseront directement à la LDGL qui vérifiera la véracité de leurs allégations puis transmettra les informations au gestionnaire du fonds qui prendra la décision d’intervention et fixera les modalités de cette-dernière ; mais en cas d’urgence, un mécanisme d’intervention rapide existera au niveau du point focal.

Les délais de traitement de la demande d’intervention d’un DDH sont statutairement courts : d’un jour en cas d’urgence à une semaine maximum dans les autres cas.

Fait à Kigali, le 22 mai 2015

Pour la Rédaction

COMMUNIQUE DE PRESSE : Situation au Burundi

En réponse aux derniers évènements ayant eu lieu au Burundi à l’approche des élections présidentielles, la LDGL a diffusé un communiqué de presse portant recommandations au Gouvernement burundais, afin de parvenir à un retour rapide à la paix et au dialogue national.

Par ce communiqué, la LDGL exhorte le Gouvernement burundais à rétablir la paix et à organiser des élections paisibles, transparentes et inclusives dans le respect des accords d’Arusha, de la Constitution et des droits de l’homme.

Ce communiqué peut-être trouvé ci-dessous.

Communique de presse LDGL sur la situation au Burundi

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Ateliers EPU organisés par la LDGL à Goma

Examen Périodique Universel de la RDC : la LDGL exhorte le gouvernement à respecter ses engagements en matière de droits de l’Homme et à garantir la sécurité des citoyens

Du 23 au 25 avril 2015, la LDGL a organisé à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, trois journées d’atelier pratique sur l’Examen Périodique Universel (EPU) de la RDC, en collaboration avec des organisations de la société civile venues du Nord et du Sud-Kivu.

L’objectif de cette consultation était de renforcer les capacités des défenseurs des droits de l’homme et de les doter des techniques devant leur permettre d’effectuer le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées à l’Etat congolais à l’issue de son examen devant le Conseil des DH de l’ONU intervenu en avril 2014.

Cet atelier organisé avec le soutien financier de l’Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne (CIVICUS) a permis d’offrir aux défenseurs des droits de l’homme du Rwanda, du Burundi et de la RDC l’opportunité de se familiariser avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, et surtout d’apprendre comment mettre à profit l’existence de ces mécanismes afin de renforcer l’efficacité de leurs programmes en matière de défense et de protection des droits humains.

Au moment de la clôture de cette rencontre, le samedi 25 avril 2015, les participants ont recommandé au gouvernement congolais de garantir le respect des droits de l’homme et la sécurité des citoyens en cette période préélectorale et à relever le défi constaté depuis des années au niveau de la protection des citoyens dans l’Est en proie aux conflits armés récurrents.

Le président de la LDGL, Me Cyriaque Ndayisenga a notamment fustigé le fait que le droit à la liberté d’expression et d’association est encore loin d’être respecté en RDC, une année après la soumission du pays à l’EPU. La Société civile de la RDC, en dépit de l’espace dont elle jouit pour son expression libre, fait toujours face à des représailles, intimidations et harcèlements de tous ordres dans son travail. Ce qui limite son effectivité sur le terrain et dans la réalisation de sa mission sociale.

Me Cyriaque Ndayisenga a rappelé le fait que « le gouvernement de la RDC avait pris l’engagement de garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme. Malheureusement le constat est autre parce qu’il y a des défenseurs arrêtés et détenus en violation de cet engagement. C’est le moment de demander au gouvernement congolais de libérer ces défenseurs car il y a moyen d’initier ces poursuivre contre eux tout en étant en liberté ».

Me Cyriaque Ndayisenga a également recommandé à l’Etat congolais de garantir des élections transparentes, libres et démocratiques.

Il s’est par ailleurs réjoui que le gouvernement congolais ait mis en place la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), et l’a exhorté à consentir plus d’efforts dans la protection des droits par la mise en œuvre des autres engagements pris en avril 2014 dans le cadre de l’EPU devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

Pendant la durée de ces travaux organisés à l’hôtel Cap-Kivu de Goma, des ONG de cette ville venaient de dénoncer les violations des droits de l’homme dans la prison de Munzenze à Goma.

Parmi les faits dénoncés figurent l’administration interne de la prison par des anciens détenus, le paiement de sommes d’argent imposé aux nouveaux entrants afin de les prévenir contre des châtiments cruels et des traitements inhumains et dégradants.

La déclaration intégrale des participants comprenant les recommandations adressées à l’Etat congolais dans le cadre de l’EPU peut être trouvée ci-après.

Déclaration atelier EPU

 

 

La CENI rend public le calendrier électoral de 2015.

Bujumbura, le 21 juillet 2014-LDGL. Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Pierre-Claver NDAYICARIYE, a rendu public, vendredi le 18 juillet 2014, le calendrier électoral complet des élections générales de 2015 qui comprendront en tout cinq scrutins qui auront lieu entre les mois de mai et août, et dont certains se passeront le même jour telles les communales et les législatives.

Ci-après le calendrier détaillé de la CENI :

1. Le 26 mai 2015 : élection des députés et des Conseils communaux,

2. Le 26 juin 2015 : élection présidentielle pour le premier tour,

3. Le 27 juillet 2015 : élection présidentielle en cas de deuxième tour,

4. Le 17 juillet 2015 : élection des sénateurs,

5. Le 24 août 2015 : élection des conseils de collines et de quartiers.

Selon toujours le président de la CENI, les différentes dates tiennent compte de la fin des mandats des institutions qui avaient été élues en 2010 pour un mandat de cinq ans. Le président de la CENI a encore demandé au gouvernement de chercher à temps les moyens financiers et matériels pour mener à bien les élections de 2015. Les estimations de la CENI dépassent les 60 millions de dollars US qui sont nécessaires pour financer les différents scrutins au programme de 2015.