Amani - N° 41 -42

Chiffres clés:


  • Superficie: 27.834 Km2
  • Population: 6 millions d'habitants
  • PIB/Hab: 120$US (2001)
  • Dette extérieure: I milliard de dollars en 2002

 

 

Arusha: Un accord sans effet sur le terrain, Depuis, la guerre continue

 

D'Arusha au Cessez-le-feu
(Problématique d'application d'un accord)

Le Chemin de paix au Burundi n'est pas une synécure. C'est un véritable et continuel défi depuis la mise en route des négociations en Tanzanie. Arusha: un accord de paix sans champ d'application ni politique, ni militaire

Analyse

Par

Jean-Marie Vianney Kavumbagu, Chargé d'Information/Observatoire et Webmaster

Le Burundi fait face à une guerre civile meurtrière dont les effets néfastes sur la vie des populations ne cessent de se multiplier depuis plus de 9 ans.

L'évolution des droits de la personne, durant cette période, se traduit par un cortège de malheurs qui affligent la population burundaise dont la survie est devenue excessivement précaire, du fait de la violation continuelle du droit à la vie sans lequel les autres droits n’existent pas. Ceux qui n’ont pas été emportés par la guerre endurent ses conséquences dans les camps de déplacés disséminés à travers le pays par la pauvreté et la misère. Pour d’autres, les conditions de vie se sont dégradées face à la dévaluation de la monnaie, au point de rendre nul leur pouvoir d’achat.

Face aux endémies comme le paludisme, les maladies opportunistes du VIH-SIDA et d’autres diverses maladies et infections dues au manque d’hygiène, la majorité de la population burundaise est confrontée à l’inaccessibilité aux soins. Faute de pouvoir s’acquitter des frais d’hospitalisation, des malades convalescents sont parfois « détenus » dans certains hôpitaux publics et privés. Le gouvernement a pris la décision d’interdire ce genre de pratiques sans compenser les dépenses occasionnées par le traitement des indigents dans les hôpitaux.

L’arrêt de la guerre est une condition incontournable pour mettre un terme à ce tableau sombre de la situation des droits de l’homme au Burundi. Depuis le 21 juin 1998 en effet, les protagonistes dans le conflit burundais ont négocié un accord de paix. Celui-ci fut signé le 28 octobre 2000 en présence de plusieurs personnalités de la communauté internationale. Malheureusement, un accord signé sur fond de désaccord notable entre protagonistes et sur pression de la communauté internationale, si bien que son application reste hypothéquée et surtout compromise par les mouvements rebelles qui n’avaient pas adhéré au compromis.

Aujourd’hui comme hier, la société civile, en général, et les associations des droits humains, en particulier, observent curieusement, ce paradoxe entre l’esprit de l’accord et les effets contraires sur le terrain dans une résignation. Avec les négociations actuelles sur le cessez-le feu, le moment est venu pour la société civile de sortir de son mutisme et d’agir en exigeant, s’il le faut, le respect des engagements des uns et des autres en vue de mettre fin à ce conflit meurtrier.

Un accord sous pression

Si la communauté internationale a perçu la signature de l’accord d’Arusha, le 28 octobre 2000 comme une étape importante dans le rapprochement des Burundais opposés sur le plan politique et ethnique, la population burundaise, par contre, est restée indifférente face à l’événement étant donné que l’accord d’Arusha était considéré, dès le départ, comme un engagement entre politiciens auquel le peuple n’était pas associé.

En effet, les négociations entre protagonistes politiques avaient commencé dès le lendemain des événements d’octobre 1993 : les négociations de Kigobe et Kajaga avaient abouti à la convention de gouvernement en 1994. Celle-ci n’a pas été respectée dans les faits dans la mesure où la guerre qu’on voulait éviter avait redoublé d’intensité jusqu’à l’heure actuelle. D’autres négociations ont eu lieu à Mwanza (1996) et à San Egidio à Rome (clandestinement) sans aboutir à des résultats concrets.

Quant aux négociations d’Arusha qui ont débuté le 21 juin 1998, elles portaient en elles-mêmes les signes avant-coureurs des difficultés d’application qui devaient découler de l’accord car :

· d’abord, les parties ne sont pas parvenues à un cessez-le-feu qui était prévu dès le début des pourparlers.

· ensuite, les différents rounds de négociations ont été précédés par l’intensification des attaques rebelles sur le terrain pour un meilleur positionnement sur l’échiquier médiatique, diplomatique et politique.

· enfin, pendant que les négociations se déroulaient à Arusha, le gouvernement avait initié un processus de paix interne consistant à organiser des débats à l’intérieur du pays y compris sur les négociations d’Arusha. Le scepticisme, dès lors, était mis à la portée de ce débat, puisque les négociations d’Arusha semblaient primer sur le débat interne. Le médiateur Mandela a dû lui-même effectuer deux visites au Burundi pour expliquer l’opportunité de négociations d’Arusha.

Au regard de cette évolution des pourparlers, la signature de l’accord d’Arusha, le 28 octobre 2000, n’avait donc rien de rassurant au Burundi. Au fur et à mesure que la date butoir du 28 août approchait, la tension montait, les attaques rebelles s’intensifiaient et les activistes des syndicats et organisations anti-Arusha multipliaient les actes de contestation et de boycott de l’événement.

Quelques illustrations nous permettent d’analyser cette évolution au cours du mois d’août 2000.

En date du 6 août 2000, les rebelles tendent une embuscade, sur la route Bujumbura – Ijenda, à une équipe d’officiers de l’ISCAM. Bilan 27 personnes tuées dont quelques civils.

Le 16 août 2000, le commandant de la 4ème région militaire, colonel Balthazar Nzeyimana, est tué dans une embuscade avec deux de ses subalternes, tandis que deux autres officiers sont blessés et transportés à l’hôpital de Cankuzo. Une certaine opinion faisait croire que l’embuscade était tendue au ministre de la Défense, ce qui faisait monter la tension.

Le 17 août 2000, le président du syndicat COSYBU lance un mot d’ordre de grève illimitée, à partir du 21 août 2000. Il sera arrêté le lendemain ainsi que le président de la PA-Amasekanya accusé d’avoir organisé une grève sans autorisation pour exiger le départ du gouvernement en place. Les opérateurs économiques soutiennent le mouvement de grève et demandent au gouvernement de faire respecter le droit de la liberté d’expression.

Dans la nuit du 20 au 21 août 2000, des coups de feu et explosions de grenades sont entendus toute la nuit dans les quartiers sud de la capitale (Musaga, Kanyosha et Kibenga). Le 23 août 2000, une grenade explose au marché de Ruvumera. Trente sept personnes sont blessées dont 17 gravement, tandis que 4 personnes trouvent la mort sur-le-champ. Quatre autres personnes succombent à leurs blessures.

10 juillet 1993: Passassion de pouvoir entre Buyoya et Ndadaye. Cent jours plus tard, le Burundi basculait dans l'horreur

Le lendemain 21 août 2002, le président de la République s’entretient avec les représentants des différents quartiers de la mairie de Bujumbura pour expliquer les enjeux de l’accord d’Arusha et apaiser les esprits. Quelques heures après, dans la nuit, le marché de Jabe prend feu et tout ce qui s’y trouvait brûle.

Entre-temps, le G10 (Groupe de dix partis politiques) d’obédience tutsi écrivait au médiateur pour lui dire qu’il ne signera pas l’accord de paix le 28 août ; que le projet d’accord est sous examen et qu’il sera considéré comme un document de travail. Le même son de cloche provenait de l’Accord Cadre pour la Restauration d’un Etat de Droit opposé à Arusha et de la diaspora tutsi pour inviter la communauté internationale à ne pas avaliser la signature de l’accord d’Arusha.

La veille de la signature de l’accord, le 27 août 2000, les rebelles du FNL attaquent les quartiers de Gihosha, Gikungu et Gasenyi, occasionnant la mort de sept personnes. Cinq personnes sont blessées tandis que trois véhicules sont incendiés.

Le jour de la signature, la peur et l’incertitude se lisaient sur les visages, et de nombreuses personnes avaient commencé à fuir le pays vers la frontière car les rumeurs sur un éventuel coup d’Etat se répandaient déjà telle une traînée de poudre.

A Arusha, les négociateurs de l’accord subissaient, quant à eux, la pression de la

communauté internationale pour signer l’accord.

C’est dans ce contexte que l’accord a été signé, avec des « réserves » pour certains. Trois « petits » partis du G10 qui avaient résisté aux pressions, exigeant l’engagement des rebelles, n’ont pas tardé à le faire sur pression du médiateur, le 20 septembre 2000, au sommet de Naïrobi. Ce dernier était prévu pour amener les rebelles à signer l’accord mais sans succès.

Un accord sans base d’application

Malgré la signature de l’accord de paix, l’année 2001 ne sera pas différente des années antérieures en matière de violations des droits de l’homme. Dans son rapport annuel édition 2001, la Ligue Iteka relevait que les cas de violations des droits de l’hommefaisaient état de 894 personnes tuées dont 621 par la rébellion, 265 par des militaires de l’armée régulière et 8 par des « gardiens de la paix » ; ainsi que 352 blessés dont 319 par des rebelles, 30 par des militaires de l’armée régulière et 3 par des « gardiens de la paix ».

La rébellion qui n’avait signé ni l’accord de paix, au mois d’août 2000, ni le cessez-le-feu, le 20 septembre 2001, a intensifié ses attaques tout en cherchant à gagner des positions stratégiques sur le terrain en vue d’une victoire militaire ou tout au moins une occupation effective du terrain.

On peut retenir, à titre d’exemple, deux fronts, l’un à l’Est du pays (Buga-Buhema en commune Kayogoro en province Rutana) et l’autre à l’Ouest (Tenga-Nyabunyegeri-Mbare Gasarara-Rukoko en province de Bujumbura rural) et un troisième qui dépendait de ce dernier, dans la zone Kinama, en mairie de Bujumbura.

Le front Est avait pour mission de drainer les combattants à partir des camps de réfugiés, les armes et les munitions. En effet, le CNDD-FDD, de Jean Bosco Ndayikengurukiye, combattait au Congo Démocratique aux côtés de Laurent Désiré Kabila et de son fils, plus tard, contre les rebelles congolais appuyés par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi.

Dans la guerre qu’il menait contre le Burundi, le CNDD était appuyé par la RDC et probablement l’Angola et le Zimbabwé, selon certaines informations. Les armes provenaient principalement du Congo Démocratique et transitaient par la Tanzanie avant d’être utilisées au Burundi. D’après des informations recueillies au cours d’une descente sur le terrain à Makamba et Rutana en 2001, les armes transitaient de Lubumbashi, au Congo, par la localité de Moba, située à la lisière du lac Tanganyika. Elles étaient transportées par bateau à Kigoma, via la localité de Kagunga, toujours en Tanzanie. De là, les rebelles se déplaçaient le long de la frontière burundaise avec la Tanzanie, de Makamba à Cankuzo.

Le sol tanzanien servait également d’entraînement des rebelles recrutés dans les camps de réfugiés. Plusieurs personnes interrogées au cours de cette enquête ont convergé sur le fait que la Tanzanie ne fournissait pas d’armes aux rebelles et ne participait pas à leur entraînement.

Jeunes filles en service obligatoire:Une politique accidentelle de promotion de la femme burundaise

Mais, il était établi que les rebelles subissaient une légère formation au maniement d’armes près des camps de réfugiés, probablement à l’insu des autorités tanzaniennes et du HCR.

Quant au front ouest, celui-ci était alimenté en hommes par le biais du lac Tanganika. Les rebelles traversaient ce lac par bateau accostant sur ses rives au sud de la capitale. De là, ils entraient facilement dans les communes de Mutambu, Kabezi et Kanyosha sur les hauteurs qui dominent la plaine de la Rusizi et y organisaient les attaques sans difficultés.
Quant à l’occupation de Kinama, au début de mars 2001, celle-ci constituait une avancée significative dans la capitale de Bujumbura parce que les rebelles avaient prévu d’y rester en résistant sur place. Ils pouvaient facilement lancer des bombes sur les quartiers limitrophes de Kinama, sans doute pour provoquer un mouvement des résidents de Cibitoke et Ngagara et occuper davantage l’espace.

Cette menace fut prise au sérieux par les partis du G 10, accusant le gouvernement de complicité avec la rébellion. On se rappelle également que le gouvernement a failli être déstabilisé par une tentative de coup d’Etat, le 18 avril 2002, mené par 52 mutins sous les ordres d’un lieutenant, Gaston Ntakarutimana.

Sur le plan politique, l’accord était inapplicable, étant donné que le protocole II de l’Accord de Paix d’Arusha pour la Réconciliation au Burundi, dans son article 23, paragraphe 4, prévoyait en effet que le président de transition devait mettre en place son gouvernement 60 jours après la signature de l’accord.

Les partis d’obédience hutu du G7 revendiquaient la mise en place d’un gouvernement de transition, mais le gouvernement de partenariat s’y opposait pour la simple raison que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies. C’est ainsi qu’au cours de son conseil extraordinaire du 8 mars 2001, sous la présidence du chef de l'Etat, Pierre Buyoya, le gouvernement a réaffirmé que la mise en place des institutions de transition n'est pas possible tant qu'il n'y aura pas de cessez-le-feu.

Le médiateur Mandela finira par forcer l’allure en obligeant le gouvernement dit de partenariat d’accepter la mise en place des institutions de transition sans cessez-le-feu, mais il se heurta à la question de la mise en place du leadership de la transition. Aussi, finira-t-il par diviser la transition de trois ans en deux périodes de 18 mois : la première devait être dirigée par un membre du G10, autrement dit un Tutsi et la seconde par un représentant du G7, un Hutu, la vice-présidence revenant d’office à un représentant de l’autre partie. Le G10 devait, en conséquence, désigne,r en premier lieu, le leader de la première tranche de la transition, mais des dissensions n’ont pas tardé à se manifester au sein du groupe, du fait que le président Buyoya, pressenti pour diriger la première tranche de la transition n’a pas eu la majorité des voix de ses partenaires du G10 ayant préféré le colonel Epitace Bayaganakandi dont six partis soutenaient la candidature.

Avant le 1er novembre 2001 = Après novembre 2001. Partira ou partira pas?

Après de longues et laborieuses tractations, Mandela imposera le président Buyoya au G10, le 8 juillet 2001, à Lusaka, en mettant en avant l’argument selon lequel ce dernier était soutenu par l’armée burundaise sans laquelle le processus de paix ne pourrait aboutir.

Le 17ème sommet des Chefs des Etats de la sous-région sur le Burundi, tenu à Pretoria en Afrique du Sud, le 11 octobre 2001, a abouti à un compromis sur la mise en place des institutions de transition, le 1er novembre 2001.

Le président Buyoya et le président du FRODEBU, Dr Jean Minani, s’étaient entendus sur la composition et la désignation des représentants des parties signataires dans les institutions de transition et engagés à expliquer ces résultats dans leurs familles politiques respectives.

Le retour des politiciens exilés était conditionné à l’envoi d’une unité de protection composée de troupes étrangères, d’autant que les rebelles ne pouvaient pas faire partie de cette unité tant qu’un accord sur le cessez-le-feu n’était pas encore obtenu. L’Afrique du Sud s’est engagée à envoyer des unités de protection des leaders politiques rentrés d’exil en attendant que les forces d’autres pays qui se sont engagés à envoyer leurs troupes au Burundi n’arrivent.

Exploit et déception

Le président, le vice-président et les nouveaux membres du gouvernement représentant toutes les parties en négociations ont prêté serment en présence de nombreuses hautes personnalités dont cinq chefs d'Etats: Banjamin M'Kapa de Tanzanie, Frederick Chiluba de Zambie, Olusegun Obasanjo du Nigéria, Paul Kagame du Rwanda et Bakili Muluzi du Malawi. L'Ouganda et l'Afrique du Sud étaient respectivement représentés par les vice-présidents Spéciose Kazibwe et Jacob Zuma. Les gouvernements congolais (RDC), kenyan, érythréen, éthiopien et mozambicain avaient également envoyé des représentants. L'OUA était représentée par son secrétaire général, Amara Eissy, l'Union européenne par Aldo Ayello. Le médiateur Nelson Mandela et le président de la commission de suivi de l'Accord, Berhanu Dinka, étaient également présents. Le nouveau gouvernement s'est engagé à respecter la constitution de transition; à oeuvrer pour l'unité nationale, les droits de l'homme ainsi qu’à combattre le génocide et l'exclusion. Le médiateur Nelson Mandela, les chefs d'Etats présents et les représentants de la communauté internationale ont apprécié le pas franchi dans le processus de paix burundais et ont demandé au gouvernement investi d’œuvrer pour la paix et la réconciliation des Burundais. Ils ont spécialement demandé aux mouvements rebelles de déposer les armes et d'entamer la voie des négociations pour mettre fin à la guerre qui dévaste le pays depuis 8 ans.

La mise en place de ce gouvernement était un véritable exploit pour la médiation au regard des controverses et tâtonnements qui avaient prévalu. Peu d’observateurs y croyaient.

Lors du 17 ème sommet des chefs d’Etats de la sous région sur le Burundi, le président Buyoya avait pris les engagements suivants :

· Appliquer toutes les mesures qui avaient été décidées en août 2000 au cours de la réunion d’Arusha en Tanzanie ;

· Inclure des représentants de touts les partis signataires dans le futur gouvernement de transition ;

· Inviter la communauté internationale et les Etats de la région à fournir des troupes de maintien de la paix qui viendront au Burundi pour renforcer la sécurité et la protection des hommes politiques importants et, en particulier, ceux qui rentrent d’exil ;

· Réformer l’armée, dominée par les Tutsi et y insérer le plus vite possible les groupes armés et les Hutu ;

· Coopérer avec le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés pour le retour de ces réfugiés et la réinsertion de ceux qui ont été déplacés dans le pays ;

· Offrir une totale protection à tous les chefs politiques et notamment à ceux qui sont rentrés d’exil ;

· Ni lui ni le gouvernement ne doivent pas persécuter les opposants politiques ;

· Libérer tous les prisonniers politiques après recommandation d’une commission ad hoc ;

· Pleinement coopérer avec le comité de suivi institué par les accords d’Arusha ;

· S’engager à quitter la présidence du pays après 18 mois comme convenu ;


Des nouveaux enjeux

Plus d'une année après, le bilan du gouvernement au niveau de ses engagements n’est pas reluisant : la guerre s’impose, les violations massives des droits de la personne continuent, la situation des déplacés et des réfugiés s’exacerbent.

Actuellement, la solution est en train d’être recherchée au niveau des négociations sur le cessez-le-feu, mais les enjeux ne manquent pas : Faut-il garder l’accord d’Arusha ou négocier un nouveau protocole d’accord ? Quel sera le degré de représentation des partis du G7 et des mouvements rebelles au sein de nouvelles institutions de transition qui en découleront ? Quelle allure prendra le processus de réforme de l’armée ? Qu’en est-il des personnes condamnées à de lourdes peines pour crimes commis mais considérées comme prisonniers politiques ? Qui dirigera la nouvelle transition ?

La mise en application de l’accord d’Arusha reste encore un défi pour la classe politique burundaise, la population burundaise et la communauté internationale. Tant que la guerre persiste, aucun accord de paix ne peut être mis en application.

Certes, des négociations sur le cessez-le-feu sont en cours et constituent le dernier espoir pour les Burundais de retrouver la paix, la stabilité et les conditions d’épanouissement physique, moral et spirituel, mais il faudra que tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir ou d’influence sur les protagonistes s’investissent pour que la nouvelle période donnée aux négociateurs ne soit pas une perte de temps.

La société civile doit s’investir davantage à mener des actions aussi bien envers les politiciens que la communauté internationale pour amener la classe politique burundaise à respecter ses engagements, les principes ainsi que et les valeurs universelles de droits de la personne humaine

J.M.V.K.

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