Chiffres clés Supérficie: 26.000Km2 Population:8,1 millions d'habitants Densite: 337 hab/Km2 PIB: (2000) 682,5 milliards de Frw (1,5 milliards $US) Revenu par habitant:260$US Dette extérieure: Remise de la dette 90 millions de $US pour le club de Paris (créances publiques) et 10 millions de $US pour les PPTE (Pays Pauvres Très endettés) (Source: Jeune Afrique l'Intelligent N° 2152 du 14 avril 2002

Nouveau tournant décisif ?

Procès Gacaca Cellule de Gahini, Est du Rwanda

Référendum constitutionnel, élections législatives et présidentielles, les tribunaux Gacaca, nouvelle formule, voilà les points à « La Une » de l’an 2003 au Rwanda. Avec un regard aussi rétrospectif qu’actuel, il n’est pas facile de prédire si la nouvelle année pourra marquer un nouveau tournant décisif dans le pays des milles collines.

L’âge d’or du Rwanda est-il pour demain ? Difficile d’y répondre, d’emblée. N’empêche, toutefois, que nous puissions décrire des faits. L’actualité politique du pays, en cette fin de l’année 2002, est dominée par le bouclage de la période de transition accompagnée du référendum constitutionnel, d’une part, et des préparatifs des élections tant législatives que présidentielles, de l’autre.

A un autre niveau se situent les juridictions Gacaca lancées officiellement, en juin dernier, pour juger les présumés auteurs du génocide rwandais. Depuis, ce processus est en marche, et tout indique qu’il va atteindre sa vitesse de croisière en vue d’en terminer avec ce problème épineux qui a sérieusement affecté les bases de la société rwandaise.

La boîte de Pandor

L’économiste J. Goffaux affirme que « le présent d’un peuple est toujours lourd de son passé et gros de son avenir ». Nous y ajoutons foi. En effet, le passé récent du Rwanda est singulièrement marqué par la guerre déclenchée par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en octobre 1990, l’avènement du pluralisme politique en 1991,
le génocide d’avril 1994 et ses corollaires, ainsi que la victoire militaire du FPR ayant mis fin à cet holocauste.	Le parlement de transition mis en place en 1994, il devra dsparaitre lors des prochaines élections législatives

Ces accords issus des pourparlers interrwandais ne seront malheureusement pas mis en application tel que prévu, dans la mesure où les partis politiques dont les premiers avaient vu le jour en 1991, se sont divisés sur les bases ethniques, donnant ainsi naissance à deux blocs opposés. Il s’est agi, d’une part, du « Hutu Power » rallié au MRND, parti du président Habyarimama, et à la CDR, parti radicaliste hutu, d’autre part, la mouvance de Tutsi et de Hutu dits modérés, assimilés par ces premiers au FPR.

Comble de malheur, cette radicalisation politico-ethnique n’en constituera pas moins une boîte de pandor pour le Rwanda. La suite est connue. Dans la nuit du 6 avril 1994, l’avion présidentiel est abattu au dessus Kigali … et le génocide ne se fait pas attendre.

Au terme de la victoire militaire du FPR, une Loi fondamentale allait voir le jour, comprenant la Constitution de 1991, les Accords d’Arusha de 1993, la Déclaration du FPR du 17/07/1994 et le Protocole des partis politiques « n’ayant pas trempé dans le génocide ». Ce nouvel instrument juridique devait régir la période de transition, jusqu’au nouvel ordre politique.

Toutefois, bien que faisant partie de la Loi fondamentale, les Accords d’Arusha tombent dans la désuétude, car les partis présumés avoir trempé dans le génocide sont exclus. Aussi, force est de remarquer que le gouvernement rwandais n’y fait recours que quand cela l’avantage.

C’est dans l’optique de mettre un terme à cette transition politique que nous parlons de référendum constitutionnel ainsi que des élections législatives et présidentielles prévues en 2003.

Soucieux d’accomplir avec succès cette laborieuse opération, le gouvernement a mis en place deux commissions ad hoc. Ce sont respectivement la Commission juridique et constitution-nelle et la Commission nationale électorale.

S’agissant de la préparation de la constitution, la commission ad hoc en est arrivée à un avant-projet constitutionnel. Il est prévu que le référendum aura lieu en mai-juin prochains et les législative et présidentielle en août-septembre 2002.

Procès d’intention

L’Avant-Projet de la Constitution à soumettre au verdict populaire se trouve pour le moment au niveau du Parlement. Toutefois, les opinions sont fort partagées à ce sujet. En effet, pour le gouvernement rwandais, l’Avant-Projet de Constitution est bel et bien l’émanation de la population rwandaise à laquelle la commission ad hoc s’est adressée pour recueillir les idées.

Pour certaines organisations politiques rwandaises de la diaspora, plus précisément celles opposées au régime de Kigali, ainsi que certaines voix qui s’expriment sous le manteau au Rwanda : « Il ne s’agit là que d’un texte taillé sur mesure par le FPR, en vue de lui permettre de s’éterniser dans toutes les institutions du pays ». Et d’ajouter, « que toutes les commissions mises en place par l’Etat rwandais seraient uniquement présidées par des personnalités de ce même parti ».

Au sujet des prochaines élections, il y a lieu de relever que, là aussi, les violons ne s’accordent pas, selon l’opinion généralement exprimée. Il y manque, dit-on, de maturité dans le chef de politiciens rwandais pour la conduite exemplaire d’une telle opération.

Plus concrètement, si on considère la manière dont certains ministres et parlementaires de Kigali réagissent acharnement aux intentions de l’ancien premier ministre rwandais, Faustin Twagiramungu, de briguer la présidence aux prochaines élections, il y a lieu de s’interroger sur la perception de ces premiers du concept « compétition politique ».

Ainsi, conclut-on : « il n’est pas facile que l’opposition politique soit tolérée par le pouvoir en place au Rwanda, à voir, en guise d’exemple, les poursuites judiciaires intervenues contre l’ancien député, Jean Mbanda, l’ancien président, Pasteur Bizimungu, son ancien ministre, Charles Ntakirutinka, l’homme d’affaires, Valens Kajeguhakwa, ainsi que le secrétaire général du parti MDR, Pierre Gakwandi, précisément après que ces derniers eurent, tous, exprimé publiquement des opinions contraires à celle du FPR ».

Ce jeu de « procès d’intention » et de ‘diabolisation » de l’adversaire ne rappelle-t-il pas les moments vécus au Rwanda à la veille du génocide, où les Tutsi, d’une part, et les opposants politiques, de l’autre, étaient accusés de tous les maux par le régime Habyarimana, allant jusqu’à être taxés d’ « ennemis du pays » ?

Déceler la vérité

Par ailleurs, si les élections sont prévues en août-septembre prochains, sachant que les activités des partis politiques au niveau local restent toujours gelées, force n’est-il pas de constater que le temps consacré à l’éducation de la population à la culture électorale, ainsi qu’à la compagne des partis, sera trop court ? D’où l’exercice électoral n’aura pas été considéré à sa juste valeur.

Quant aux juridictions Gacaca, celles-ci ont reçu, pour entre autres missions, de faire face à environ 104000 génocidaires présumés, détenus dans les différents centres carcéraux du pays, ainsi que d’amener la population à dire la vérité sur les forfaits dont elle a été témoin.

Lancées officiellement en juin dernier, ces tribunaux se sont consacrés, pour le reste de l’an 2002, aux procès-test, d’abord dans 12 cellules choisies dans chacune des provinces du pays et dans la mairie de Kigali, puis dans 102 secteurs choisis dans 102 district du territoire rwandais.

Tout en espérant que ces juridictions pourraient contribuer à déceler la vérité sur le génocide, deux problèmes majeurs restent cependant non résolus notamment au sujet des réparations des dommages causés par le génocide, d’une part, et de la mission réconciliatrice assignée audits tribunaux, d’autre part. Ceci valant non seulement pour le système Gacaca, mais aussi pour le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, basé à Arusha en Tanzanie.

Demande d’indemnisation

En effet, si plus de 7000 jugements sur les crimes de génocide ont été définitivement rendus au Rwanda, depuis 1996, il est à noter cependant qu’aucune personne constituée partie civile à ces procès n’a encore eu de réparation. Nul n’ignore, pourtant, que la quasi-totalité des ayant-droits des victimes du génocide sont des veuves, des orphelins que lesdites réparations pourraient soulager.

De surcroît, selon le récent rapport de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), intitulé « Entre illusions et désillusions : les victimes devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) », il ressort qu’ « il n’existe pas de droit de réparation pour les victimes des crimes devant le Tribunal, en général, et en particulier des victimes qui ont le courage de témoigner à Arusha ».

Soulignons que le Règlement de Procédure et de Preuve du TPIR prévoit dans ses articles 105 et 106 la restitution des biens acquis par les actes pour lesquels l’accusé est condamné, ainsi que la demande d’indemnisation par une victime devant sa justice nationale sur la base d’un jugement définitif rendu par le TPIR. Et la FIDH de préciser qu’à sa connaissance, « aucune de ces possibilités n’a été utilisée à ce jour ».

Enquête internationale

S’agissant de la mission réconciliatrice assignée aux juridictions Gacaca, moult voix ne cessent de s’élever pour remettre en cause la compétence de ce nouveau système judiciaire. « Justice à sens unique », « Justice du vainqueur sur le vaincu », tels sont les fréquents attributs donnés à ce système par ceux qui ne voient pas en lui une solution au contentieux du génocide et ses corollaires.

Là, il s’agit du fait que l’épineuse question des civils hutu exécutés par des combattants du FPR, avant, pendant et après le génocide ne fait pas partie du mandat des tribunaux Gacaca. En effet, au moment où le gouvernement rwandais affirme que les bourreaux en question ont été déjà jugés et punis, d’autres voix contestent cette position.
Elles vont jusqu’à demander l’ouvertured’une enquête internationale et indépendante sur ces crimes de guerre.	Qui a de bons voisins a beau matin. L'âge d'or du Rwanda doit être accompagné avec les pays voisins

Tromper la vigilance

Dans la même optique, le TPIR ayant pour, entre autres missions, de juger les graves violations du droit international humanitaire (…) notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, ainsi que les violations de l’Article 3 commun aux conventions de Genève et du Protocole Additionnel II, ce premier n’a arrêté aucun élément du FPR.

Dans une interview accordée à la presse par le procureur général du TPIR, Carla Del Ponte, à Arusha, en décembre 2002, celle-ci a indiqué que depuis que son bureau a demandé la collaboration du gouvernement rwandais, notamment en ce qui concerne l’arrestation et le transfert des militaires suspects du FPR devant le Tribunal, Kigali a fait la sourde oreille. La patronne du Parquet a indiqué qu’au lieu de répondre à sa demande, le gouvernement rwandais a plutôt préféré tromper la vigilance notamment par l’instrumentalisation de l’incident « Témoin TA », témoin rescapée du génocide dite scandalisée par un avocat de la défense lors de sa déposition devant le TPIR en 2001. Ce n’est pas tout. Carla Del Ponte a par ailleurs relevé que sa récente rencontre avec les représentants des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), une des organisations politiques de la diaspora opposées au régime de Kigali, a été l’objet de manipulation par le gouvernement rwandais pour échapper à la coopération avec le TPIR. « Depuis que j’assume mes fonctions de procureur, je rencontre une fois par an des dirigeants de FDLR. Pourquoi Kigali dénonce ce geste à ce moment précis, c’est-à-dire après que j’eus manifesté mes intentions d’appréhender les suspects du FPR, s’est-elle interrogée ?

Bras de fer

A ce sujet, le rapport susmentionné de la FIDH précise que « De nombreux interlocuteurs rencontrés par la FIDH considèrent que l’annonce des poursuites de certains militaires du FPR par le Bureau du procureur est la vraie raison du bras de fer engagé entre Kigali et le TPIR ».

En termes statistiques, il ressort de l’une des annexes de ce rapport que 35 militaires du FPR ont été définitivement jugés pour les actes de vengeance, entre 1995 et 2002, parmi lesquels 10 acquittés, 20 condamnés de 1 à 5 ans d’emprisonnement, et 5 autres condamnés à la perpétuité.

Par ailleurs, cette annexe, issue de l’Auditorat Militaire du Rwanda, montre que 45 victimes des actes de vengeance à travers tout le pays ont fait l’objet des jugements en question. Ce qui paraît insignifiant par rapport au nombre de personnes tuées par des militaires du FPR avant, pendant et après le génocide des Tutsi d’avril 1994.

La même annexe affiche, en outre, 14 noms d’officiers supérieurs de l’APR, jugés entre 1995-2002 et parmi lesquels sept poursuivis pour violations des droits humains, six pour négligence criminelle, et un pour meurtre.

Néanmoins, la liste en question ne précise ni la nature et le contexte des crimes pour lesquels ces officiers ont été poursuivis. Pire encore, elle ne mentionne aucune peine que ces derniers auraient encourue. Soulignons que la plupart de ces officiers cités par le document en question restent des hauts gradés de la nouvelle armée rwandaise.

Au regard de ce qui précède, peut-on espérer que l’année 2003 va marquer un nouveau tournant décisif de l’histoire du Rwanda ? A ce niveau, la réponse peut être aussi affirmative que négative, selon que les tenants du levier principal de l’avenir politique du pays des milles collines sont animés ou non d’une volonté ferme d’influencer positivement l’histoire de ce pays. Autrement dit, si le bien-être du peuple rwandais, en général, et des futures générations, en particulier, est ou non leur souci primordial.

Lorsque les intérêts nationaux primeront sur ceux individuels, l’amour triomphera sur la haine, l’objectivité l’emportera sur les passions, les discours rimeront avec les actes, voilà quand l’on aura raison d’espérer, hormis les aléas naturels, un bon Rwanda pour les Hutu, les Tutsi et les Twa, et pourquoi pas pour les expatriés.

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