De l’acquittement à la peine capitale

Il s’appelle Théophile Twagiramungu, capitaine, membre des ex-FAR, puis de l’APR. Arrêté pour génocide en octobre 1994, il avait été acquitté par le Conseil de guerre, en juin 2001. Les parties civiles ayant interjeté appel, l’accusé vient d’être condamné à mort par la Cour militaire. Ce procès serait apparemment enveloppé de toute une série d’intrigues aux dépens du prévenu. Capitaine des Forces Armées Rwandaises (FAR) avant et pendant le génocide, puis de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) après le génocide,Théophile Twagiramungu, poursuivi pour génocide, était acquitté de ce crime en juin 2001 avant d’écoper d’une peine capitale le 10 janvier 2003, à la suite d’un appel interjeté par les parties civiles.

Capitaine Twagiramungu

En février 2001, le Conseil de guerre s’est déplacé vers Kabarondo, le lieu du crime présumé, en province de Kibungo. Le procès a dès lors débuté et se clôturera en juin de la même année par l’acquittement de l’accusé, faute de preuves irréfutables de la part du Parquet militaire.

En conséquence, le Ministère Public ayant intenté l’action criminelle contre le capitaine Twagiramungu n’interjetera pas appel.

Après que sa demande de regagner la vie civile lui fut refusée par les autorités militaires compétentes, le prévenu alors acquitté, a rejoint sa carrière militaire. Sa solde mensuelle lui fut totalement payée à compter de la date de son arrestation.

Le droit se complique

Par contre, les parties civiles, représentées par Maître Solange Niwemugeni, ont curieusement interjeté appel à la Cour militaire, en date du 28 juin 2001. « Action civile résultant de l’infraction de génocide et autres crimes contre l’humanité commis par le prévenu entre avril et juillet 1994 », tel est l’objet du litige consigné dans la déclaration d’appel en question. Ladite déclaration est portée sur le papier à en-tête du Conseil de guerre, alors que cet appel a été interjeté par les partis civiles et non le Ministère Public. Appel déclaré recevable par la Cour militaire ! Et le droit de se compliquer. Au terme de la déposition des conclusions respectives par l’accusation et par la défense, la Cour militaire, présidée par le capitaine Bernard Ndayisaba, n’a pas immédiatement jugé sur pièces. Elle est allée plus loin en initiant une descente d’enquête sur les lieux du crime présumé. N’ayant pas prévenu les parties au procès de la descente en question, la Cour s’est substituée au Ministère Public, en interrogeant les personnes non citées par l’une ou l’autre partie, en vue de collecter de nouvelles preuves. C’est donc sur la base des dépositions de ces « nouveaux témoins » que la Cour a motivé sa décision au moment du verdict.

Rentrée de sa descente, la Cour a présenté le procès-verbal de l’enquête au prévenu qui, à son tour, en a donné des conclusions, relevant surtout les contradictions y contenues, notamment sur les dates de la présence de l’accusé sur les lieux du crime présumé.

Pris de cours

Alors que le prononcé était prévu pour le 10 janvier 2003, les choses ont scandaleusement tourné, d’autant que dans la nuit du 7 au 8 du même mois, soit 3 jours avant la tombée du verdict, l’accusé qui était prévenu libre, fut « enlevé » de son milieu de travail par le « Directorate of Military Intelligence » (DMI) – sans mandat d’arrêt – et conduit directement à la prison militaire de Mulindi.

Comme prévu, la Cour militaire, siégeant à Nyamirambo, a rendu le verdict, le 10 janvier 2003. « Peine capitale et plus de 160 millions de francs rwandais pour dommages et intérêts », telle est la peine que le capitaine Twagiramungu a écopée. A y voir les choses avec un plus d’attention, on constate aisément que cette décision judiciaire est entachée d’irrégularités, étant donné qu’elle n’a nulle part mentionné que le condamné soit arrêté et détenu en attendant la mise en exécution du verdict.

Pire, au terme du prononcé du jugement, l’accusé, qui était momentanément sorti de la prison pour prendre connaissance du sort lui réservé par la Cour, s’est vu refuser délibérément la parole par le conseiller de cette juridiction, le lieutenant Narcisse Nsengiyumva. C’est ce dernier qui avait rendu le verdict. En solitaire, en qualité de représentant de la loi. En effet, lorsque le capitaine Twagiramungu avait levé la main pour signifier à la Cour qu’il formait immédiatement un pourvoi en cassation, d’une part, et demander à celle-ci s’il y aurait un rapport entre la détention qu’il encourrait depuis 3 jours et le verdict qui venait de tomber, de l’autre, le conseiller Narcisse Nsengimana, pris de cours, a demandé au condamné de s’adresser au greffier.

Au terme de l’audience de prononcé du jugement, le condamné est rentré au pénitencier de Mulindi, sans l’ordre ad hoc de la Cour.

Complot et intrigues

De ce qui précède, il ressort clairement qu’il y a eu complots et intrigues à différents niveaux de ce procès, en vue de faire condamner illégalement le capitaine Twagiramungu. Les raisons suivantes corroborent cette opinion.

Primo, le fait que l’appel interjeté par les parties civiles ait été déclaré recevable et fondé par la Cour militaire, alors que le Parquet se dit toujours satisfait du jugement rendu par le Conseil de guerre, indique qu’il y a eu un vice notoire de procédure dans cette affaire … en vertu de l’article 99, 3° du code de procédure pénale. Celui-ci stipule que la partie civile ne peut interjeter appel que lorsqu’elle n’est pas satisfaite des dommages résultant d’une action pénale dont le Ministère Public a eu gain de cause. Or, le Parquet a perdu le procès au premier degré. De surcroît, cette recevabilité aurait été légalement justifiée si le Ministère Public avait injecté appel au second degré. Ce qui n’a pas été le cas.

Secundo, étant donné que la déclaration d’appel par les parties civiles porte l’en-tête du Conseil de guerre, il y a lieu de conclure à l’implication malsaine de certains officiels juridictionnels dans cette affaire.

Tertio, le fait que la Cour militaire se fut substituée au Ministère Public, en allant chercher de nouvelles preuves auprès des témoins non présentés par l’accusation, n’en constitue pas moins un parti pris par cette juridiction d’appel qui, en principe, ne juge que sur pièces.

Dernier degré juridictionnel

Retenons à ce sujet que l’une des personnes non présentées par l’accusation et que la Cour a interrogée, affirme avoir vu l’accusé à Kibungo et sur les lieux du crime présumé, avant le génocide et aux dates du 9, 11 et 12 avril 1994, alors que le prévenu a prouvé qu’à ce moment précis, il était préfet des études à l’Ecole des Sous-Officiers de Butare, au sud du Rwanda.

Quarto, le fait que le capitaine ait été enlevé de son lieu de travail trois jours avant le prononcé du jugement, et sans mandat d’arrêt ni d’amener, suscite un autre élément de suspicion vis-à-vis de certains officiels de l’armée rwandaise.

Ce n’est pas tout. La façon dont l’action civile a fini par donner naissance à la peine capitale s’avère injustifiable, sachant que le Ministère Public n’avait jamais interjeté appel.

De surcroît, le fait que la Cour, dans son délibéré, n’ait pas ordonné la mise en détention du condamné à mort, en attendant la mise en exécution du verdict, paraît à nos yeux anormal voir suspect.

Enfin, le comportement du conseiller de la Cour militaire, le lieutenant Narcisse Nsengiyumva, vis-à-vis du condamné notamment lui ayant refusé la parole constitue une anguille sous roche.

De toutes façon, le capitaine Twagiramungu est illégalement détenu car aucun mandat d’arrêt n’a été établi à cet effet, d’une part, et aucune décision judiciaire ne l’a ordonné, d’autre part.

Cependant, dans la mesure où l’affaire va se traiter au dernier degré juridictionnel – la Cour de cassation –, il y a lieu d’espérer que, cette fois-ci, le droit sera dit sans parti pris.

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